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Commune de BOUENI

Hôtel de Ville

2 Rue de la Fraternité

97624 Boueni

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Marché public de service

Avis d’appel public à la concurrence

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Section I) : Pouvoir adjudicateur :

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Commune de BOUENI

Hôtel de Ville

2 Rue de la Fraternité

97624 Boueni

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Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur Le Maire Mouslim ABDOURAHAMAN

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Section II) : Objet du marché :

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TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DES STADES DE BOUENI ET HAGNOUNDROU

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Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

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L’avis concerne un marché.

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Forme du marché : Marché non alloti.

Type de marché de travaux : Exécution

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Lieu principal d’exécution :

Village de Hangnoundrou et Bouéni

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Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire.

1.2 – Mode de passation

Appel d’offres ouvert selon une procédure adaptée, passé en application de l’article R.2123 du code de la commande publique.

1.3 – Type et forme de contrat

Il s’agit d’un marché ordinaire.

Lot unique

1.4 – Décomposition de la consultation

Informations sur les lots :

Les candidats peuvent présenter des offres sur ce lot.

2 – Conditions de la consultation

2.1 – Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2.2 – Forme juridique du groupement

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire de chaque membre du groupement au cours de l’exécution du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

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Section IV) : Procédure

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La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Type et forme de contrat

Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.

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Section V) : Critères d’attribution

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Voir article 6 du règlement de consultation à télécharger sur le site du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/.)

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Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

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Section VI) : Modalités essentielles de financement et de paiement :

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Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par Acomptes mensuels.

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Section VII) : Instance chargée des procédures de recours :

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Le Tribunal Administratif de Mamoudzou

Rue les Hauts des Jardins du Collège

97600 MAMOUDZOU

MAYOTTE

Tél : 0269 61 18 56

Fax : 0269 61 18 62

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Section VIII) : Conditions de remise des candidatures

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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr/.

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Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l’offre définies au règlement de la consultation.

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Date et heure limites de réception des offres :

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 03/08/23

Date limite de réception des offres : 25/08/2023 à 12 : 00