Ville de M’Tsamboro

170, avenue de la mairie BP115

97630 M’Tsamboro

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

DIRECTIVE 2014/24/UE

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Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Mtsamboro (976), Numéro national d’identification : 20000884500014, Contact : MAIRIE DE M’TSAMBORO, 170, avenue de la mairie BP115, 97630 M’Tsamboro, FRANCE. Tél. : +33 269621950. Fax : +33 269621960. Courriel : mairie@mairie-mtsamboro.fr. Code NUTS : FRY5.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://www.mairie-mtsamboro.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

DIRECTION DE L’INGENIERIE ET DES SERVICES TECHNIQUES, Numéro national d’identification : 20000884500014 625 ROUTE NATIONALE MTSAHARA , Contact : DIRECTION DE L’INGENIERIE ET DES SERVICES TECHNIQUES, 97630 MTSAMBORO, FRANCE. Tél. +33 026963745. Courriel : maoulida.mdahoma@mairie-mtsamboro.fr. Fax +33 026962190. Code NUTS : FRY5. Adresse internet : https://www.mairie-mtsamboro.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :

https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

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Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : STEU DU VILLAGE DE M’TSAMBORO

II.1.2) Code CPV principal

71000000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

MARCHE PUBLIC DE SERVICES : STEU DU VILLAGE DE M’TSAMBORO

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur estimée hors TVA : 4524488 euros.

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : non_renseigne

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71000000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY5

II.2.4) Description des prestations

MARCHE PUBLIC DE SERVICES : STEU DU VILLAGE DE M’TSAMBORO

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 30% Qualité

Valeur technique : 60% Délais d’études : 10%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 6 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

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Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

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Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Lundi 10 juillet 2023 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres Date : mardi 11 juillet 2023 – 12:00 Lieu : MAIRIE DE M’TSAMBORO.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : LE MAIRE DE LA COMMUNE DE M’TSAMBORO

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Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

31 mai 2023