Les Eaux de Mayotte
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou

AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX
DIRECTIVE 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Les Eaux de Mayotte (976), Contact : Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://eauxdemayotte.yt
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Eaux

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réseau de collecte de Mamoudzou Sud – Chaine de transfert à la STEU
II.1.2) Code CPV principal
45232410
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte
Annonce dérivée – Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Poste de refoulement
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
Les travaux se situent sur le secteur Mamoudzou-Sud de Mtsapéré à Tzoundzou.
Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte
d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud.
Ces travaux sont menés dans le cadre d’une opération menée par la LEMA. Cette
dernière a engagé les études techniques de l’assainissement de Mamoudzou-Sud
dans le cadre du déploiement des préconisations du Schéma Directeur
d’Assainissement, en respect de la directive 2013/64/UE du Conseil de l’Union
Européenne et souhaite maintenant donner suite avec les opérations de travaux.
Les travaux comprennent les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à
l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert :
PRA6, PR 0 (ou PR Bonovo), PR A, PR B3,PR B4,PRD2,PRD1
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : B4 Tsoundzou et D2 Réseau de collecte et de transfert
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
Les travaux se situent sur le secteur Mamoudzou-Sud de Mtsapéré à Tzoundzou.
Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des
eaux usées de Mamoudzou-Sud.
Ces travaux sont menés dans le cadre d’une opération menée par la LEMA. Cette dernière a engagé
les études techniques de l’assainissement de Mamoudzou-Sud dans le cadre du déploiement des
préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement, en respect de la directive 2013/64/UE du
Conseil de l’Union Européenne et souhaite maintenant donner suite avec les opérations de travaux.
Les travaux comprennent les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses
réseaux de collecte et de transfert :
– PRA6
– PR 0 (ou PR Bonovo),
– PR A,
– PR B3,
– PR B4,
– PRD2,
– PRD1
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les optionsmarches-securises.fr
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : D1 réseau de collecte et de transfert
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
Les travaux se situent sur le secteur Mamoudzou-Sud de Mtsapéré à Tzoundzou.
Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des
eaux usées de Mamoudzou-Sud.
Ces travaux sont menés dans le cadre d’une opération menée par la LEMA. Cette dernière a engagé
les études techniques de l’assainissement de Mamoudzou-Sud dans le cadre du déploiement des
préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement, en respect de la directive 2013/64/UE du
Conseil de l’Union Européenne et souhaite maintenant donner suite avec les opérations de travaux.
Les travaux comprennent les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses
réseaux de collecte et de transfert :
– PRA6
– PR 0 (ou PR Bonovo),
– PR A,
– PR B3,
– PR B4,
– PRD2,
– PRD1
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :marches-securises.fr
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Fournir 2 références en travaux similaires
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mercredi 15 novembre 2023 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : mercredi 15 novembre 2023 – 14:00

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 octobre 2023