Marché de fournitures
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6 mois il y a
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Alma Action logement
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RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION

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AVIS DE MARCHE

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LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS

POUR LES BESOINS DU PERSONNEL D’AL’MA ACTION LOGEMENT

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1.Identification de l’organisme qui passe le marché

AL’MA Action Logement,

5 rue de l’Ecole Louis Le Pensec,

97660 DEMBENI

Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale

Point de Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr

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2.Objet du marché et durée

Le présent accord cadre concerne la location longue durée (LLD) de véhicules neufs pour les besoins du personnel d’AL’MA ACTION LOGEMENT.

La durée de l’accord cadre est fixée à 12 mois.

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3.Nombre et consistance du lot  

Le marché est unique.

Accord cadre à bon de commandes avec un maximum de 110 000 euros TTC

Location véhicules Segment B (SUV de type Kia Stonic, Citroën C3 Air Cross, Renault Capture).

Le descriptif du véhicule est mentionné à l’article 1.3 du CCTP.

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4.Procédure de passation

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique.

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5.Modalités d’attribution

Le Pouvoir adjudicataire n’impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires.

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6.Conditions de participation

Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation.

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7.Critères de sélection

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous :

Prix des prestations – 60 %

Valeur Technique – 35 %

Délais de livraison – 5 %

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8.Date limite de réception des offres

23/06/2023 à 12h00 (heure locale)

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9.Retrait du dossier

Les dossiers sont à retirer sur le profil acheteur suivant :

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https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_ub9PlBP9A_

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10.Renseignements divers

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande via le profil d’acheteur.

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Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus

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Tribunal Judiciaire de Mamoudzou

Route Nationale 1

Kawéni 97600 MAMOUDZOU

Tél. 02 69 61 11 15 – accueil.tj-mamoudzou@justice.fr

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11.Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication

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Vendredi 2 Juin 2023

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