Ville de Tsingoni

Place Zoubert ADINANI

97680 Tsingoni

AVIS D’ATTRIBUTION TRAVAUX

DIRECTIVE 2014/24/UE

.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Tsingoni (976), Place Zoubert ADINANI, 97680 Tsingoni, FRANCE. Tél. : +33 269621791. Courriel : finances@mairie-tsingoni.fr. Code NUTS : FRY50.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://mairie-tsingoni.fr

Adresse du profil d’acheteur : http://marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre(s) activité(s) : Commune

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Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Réalisation des travaux de construction d’une école élémentaire T32 à Combani, commune de Tsingoni.

II.1.2) Code CPV principal

45214210

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Réalisation des travaux de construction d’une école élémentaire T32 à Combani, commune de Tsingoni.

II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : ML 01 CLOS COUVERT

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45214210

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : Village de Combani

II.2.4) Description des prestations

– Travaux de démolition de bâtiments

– Travaux de Gros-Oeuvre

– Travaux d’étanchéification des toitures terrasses

– JALOUSIES divers en aluminium

– Porte métal, escalier, Garde-corps, clôture décorative, portail

II.2.5) Critères d’attribution

Prix

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

marches-securises.fr Avis de publicité 23-72901 01/06/2023

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Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : ML 02 FINITIONS

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45214210

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : Village de Combani

II.2.4) Description des prestations

– Menuiseries intérieures

– Peintures

– Carrelages

– Sols souples

– Plâtrerie

II.2.5) Critères d’attribution

Prix

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 3

II.2.1) Intitulé : ML 03 ELECTRICITE

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45214210

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : Village de Combani

II.2.4) Description des prestations

– Electricité CF/Cf

– Solaire

II.2.5) Critères d’attribution

Prix

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 4

II.2.1) Intitulé : ML 04 PLOMBERIE

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45214210

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : Village de Combani

II.2.4) Description des prestations

– Plomberie ECF

– Climatisation – ventilation

II.2.5) Critères d’attribution

Prix

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 5

II.2.1) Intitulé : ML 05

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45214210

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : Village de Combani

II.2.4) Description des prestations

Équipements de cuisines

II.2.5) Critères d’attribution

Prix

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 6

II.2.1) Intitulé : ML 06

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45214210

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : Village de Combani

II.2.4) Description des prestations

Ascenseur

II.2.5) Critères d’attribution

Prix

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 7

II.2.1) Intitulé : ML 07

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45214210

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : Village de Combani

II.2.4) Description des prestations

Espaces verts Jeux équipements

II.2.5) Critères d’attribution

Prix

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

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Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

Référence de l’avis au JO : 2022/S238-684731 du 05 décembre 2022

IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation

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Section V : Attribution

LOT N°1 : Sans suite

Intitulé : – Travaux de démolition de bâtiments – Travaux de Gros-Oeuvre….

– Porte métal, escalier, Garde-corps, clôture décorative, portail

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n’a pas été attribué

Autres raisons (interruption de la procédure)

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

V.2.2) Informations sur les offres

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

LOT N°2 : Sans suite

Intitulé : – Menuiseries intérieures

– Peintures

– Carrelages

– Sols souples

– Plâtrerie

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n’a pas été attribué

Autres raisons (interruption de la procédure)

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

V.2.2) Informations sur les offres

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

LOT N°3 : Sans suite

Intitulé : – Electricité CF/Cf – Solaire

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n’a pas été attribué

Autres raisons (interruption de la procédure)

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

V.2.2) Informations sur les offres

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

LOT N°4 : Sans suite

Intitulé : – Plomberie ECF – Climatisation – ventilation

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n’a pas été attribué

Autres raisons (interruption de la procédure)

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

V.2.2) Informations sur les offres

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

LOT N°5 : Sans suite

Intitulé : Équipements de cuisines

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n’a pas été attribué

Autres raisons (interruption de la procédure)

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

V.2.2) Informations sur les offres

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

LOT N°6 : Sans suite

Intitulé : Ascenseur

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n’a pas été attribué

Autres raisons (interruption de la procédure)

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

V.2.2) Informations sur les offres

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

LOT N°7 : Sans suite

Intitulé : Espaces verts Jeux équipements

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n’a pas été attribué

Autres raisons (interruption de la procédure)

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

V.2.2) Informations sur les offres

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

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Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

L’estimation prévisionnelle de l’ensemble des travaux réalisés dans le cadre de l’opération est de 14 330 000 EUR (valeur novembre 2022), il comprend le coût de la construction de base du T32 issu de la présente consultation suivant le détail quantitatif (hors PSE estimé à 500 000 EUR et la tranche optionnelle estimé à 400 000EUR).

Pour l’application de la section relative aux Macro-lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul Macro- lot, plusieurs Macro-lots avec un maximum de 4 Macro-lots. Il remettra une offre par Macro-lot comportant, notamment, un acte d’engagement pour chacun d’eux ;

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :

* Origine du financement : 100 % (subventions FEI, DCEES) ;

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;

* Les prix seront révisables ;

* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d’acomptes et d’un solde ;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Autres informations :

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de

présentation associés ;

* Unité monétaire utilisée, l’euro ;

* Pour l’application de la section relative aux Macro-lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul Macro- lot, plusieurs

Macro-lots avec un maximum de 4 Macro-lots. Il remettra une offre par Macro-lot comportant, notamment, un acte d’engagement pour

chacun d’eux ;

* A titre indicatif, les travaux commenceront vers juillet 2023 pour une durée de 22 mois d’exécution ;

* Il ne s’agit pas d’un marché à caractère périodique ;

* Le marché ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

Modalités d’ouverture des offres

* Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non

* L’ouverture des plis n’est pas publique.

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation

(https://www.marches-securises.fr/) sous la référence publique « combani – élémentaire T32″, après avoir installé les pré-requis

techniques et avoir pris connaissance du manuel d’utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures :

* L’heure de remise des candidatures et des offres est l’heure locale de l’adresse du pouvoir adjudicateur ;

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou

sur support matériel, par le maître d’ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat

sans être ouverts ;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L’offre

rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l’article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de

sauvegarde » ;

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas

l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme

informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n’avoir jamais été reçues ;

* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation

(https://www.marches-securises.fr/) sous la référence publique « combani – élémentaire T32″, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

30 mai 2023