EPFAM – Établissement Public
Foncier et d’Aménagement de
Mayotte
Boulevard Marcel Henry Cavani
BP 600 Kawéni
976000 Mamoudzou
AVIS D’ATTRIBUTION SERVICES

DIRECTIVE 2014/24/UE
.

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de Mayotte (976), Numéro national d’identification : 829950005, Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Courriel : marches-publics@epfam.fr. Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.epfam.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Aménagement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations topographiques et foncières_Mayotte
II.1.2) Code CPV principal
71351810
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
La réalisation de travaux topographiques, La réalisation de prestations et de travaux fonciers
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
600000 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations
Prestations topographiques et foncières
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
.

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2022/S252-733370 du 28 décembre 2022
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
.

Section V : Attribution
LOT / Marché N°20230012 : Attribué
Intitulé : Prestations topographiques et foncières
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
20 avril 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MAYOTTE TOPO, Numéro national d’identification : 024044075500018, BP1313 – 10 BD HALIDI SELEMANI, 97600, MAMOUDZOU, FRANCE. Tél : +33 269622222.Courrier électronique : contact@mayottetopo.fr.Code NUTS : FRY5. Adresse internet : https://www.geometre-expert.fr/cabinet/sarl-mayotte-topo
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 600000 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 600000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT / Marché N°20230012 : Attribué
Intitulé : Prestations topographiques et foncières
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
20 avril 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MAYOTTE BUREAU D’ETUDES, Numéro national d’identification : 02407693700028, 1er Etage Immeuble MEGA – BP 1357 ZI Kawéni, 97649, MAMOUDZOU Cedex , FRANCE. Courrier électronique : contact@bet-mbe.fr.Code NUTS : FRY5. Adresse internet : https://www.mbe-mayotte.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 600000 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 600000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 026961186. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 septembre 2023