Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)

1444 Avenue Zoubert Adinani – 97680 TSINGONI

Tel : (+262) 269.63.76.76

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Marché de services

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Avis d’appel public à la concurrence (AAPC).

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N° interne de marché : 2023/3CO/016

Prestations de conseil juridique

Et de représentation en justice

Représentant du pouvoir adjudicateur : Président de la Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)

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Représentant du pouvoir adjudicateur : Président de la Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)

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Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)

1444 Avenue du Lac

Mroalé

97680 TSINGONI

Téléphone : (+262) 269.63.76.76

Fax : (+262) 269.63.76.77

Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/

Statut : Communauté de communes

Activité(s) principale(s) :

Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

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L’avis concerne un accord-cadre.

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Objet de l’accord-cadre :

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice. – La présente consultation a pour objet des prestations de conseils juridiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’application du droit du sol et du droit de l’environnement à titre principal et des prestations de représentation juridique à titre accessoire (gestion du contentieux administratif et judiciaire dans plusieurs matières, représentation devant les différentes juridictions).

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La présente consultation ne couvre pas les prestations juridiques auxquelles la Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO) pourrait répondre en interne, par le biais de la ligne expert des éditions Weka. Elle ne couvre pas non plus les prestations dont la spécificité nécessiterait qu’elles soient confiées à des cabinets hautement spécialisés.

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Les prestations pourront s’exécuter en dehors du territoire de la 3CO, notamment pour les prestations de représentation en justice.

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Accord-cadre couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) :non

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Forme de l’accord-cadre : Accord-cadre

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Type d’accord-cadre de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

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Lieu principal d’exécution :

Siège de la Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO)

1444, avenue du Lac

Mroalé

97680 TSINGONI

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Les prestations sont traitées à prix unitaires.

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Dévolution en marchés séparés

Informations sur les lots :

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Lot n°1 Droit de l’urbanisme, application du droit des sols et droit de l’environnement

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Lot n°2 Prestations en contentieux dans diverses matières et de représentation en justice.

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Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

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Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

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Précisions sur l’attribution des lots : A l’issue de la présente consultation, le maitre d’ouvrage attribuera le marché au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.

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L’accord-cadre a une durée prévisionnelle de 12 mois.

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L’accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois.

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Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse.

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Interdiction de soumissionner

Voir le Règlement de consultation.

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Présentation de candidature :

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

Capacité économique et financière :

Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.

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Capacité technique et professionnelle :

Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Procédure : MAPA ouvert

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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

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Renseignements d’ordre administratif :

Numéro de référence de l’accord-cadre : 2023/3CO/016

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 02/06/2023

Date limite de réception des offres : 28/06/2023 à 23:59

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

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Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.

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Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

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Avis périodique :

Il ne s’agit pas d’un accord-cadre périodique.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Mamoudzou

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Introduction des recours : 10 jours en référé.

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Conditions de remise des candidatures

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/.

Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n’est pas autorisée.

La présentation d’une candidature sous forme d’un support physique électronique n’est pas autorisée.

L’envoi des candidatures par voie postale n’est pas autorisé.

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Adresse de retrait des dossiers :

Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)

Correspondant :Hounaifi AHAMADA

Adresse : 1444 Avenue du Lac

97680 TSINGONI

France

Tél : (+262) 269.63.76.76

Poste : Responsable études et infrastructures

Fax : (+262) 269.63.76.77

https://www.3co-mayotte.fr/