Ville de Koungou

Place de la Mairie

97690 Koungou

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AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES

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Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Ville de Koungou (976)

Numéro national d’identification :

Type : SIRET – N° : 20000881100016

Code postal / Ville : 97690 Koungou

Groupement de commandes : Non

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Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Monsieur Le Maire Assani Saindou BAMCOLO – Mail : commandepublique@koungou.fr

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Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Voir Règlement de la consultation

Capacité économique et financière : Voir Règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles : Voir Règlement de la consultation

Technique d’achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 07 septembre 2023 – 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Non

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Critères d’attribution : Valeur technique : 70 points Prix des prestations : 30 points

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Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : PRESTATION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE

Type de marché : Services

Description succinte du marché : PRESTATION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE

Lieu principal d’exécution : Commune de Koungou

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

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Section 5 : Informations sur les lots

LOT :

Droit de l’urbanisme, construction, aménagement, propriété des personnes publiques et problématiques foncières Classification CPV : 79111000

Lieu d’exécution du lot : Koungou

LOT :

Droit de la commande publique

Classification CPV : 79111000

Lieu d’exécution du lot : Koungou

LOT :

Conseil juridique général et droit public hors lot 1 et 2

(droit administratif, droit des collectivités et droit de la fonction publique)

Classification CPV : 79111000

Lieu d’exécution du lot : Koungou

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Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

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Date d’envoi du présent avis

22 août 2023