Ville de M’tsangamouji

1 place de la Mairie

97600 M’tsangamouji

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

DIRECTIVE 2014/24/UE

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Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de MTsangamouji (976), 1 place de la Mairie, 97600 M’tsangamouji, FRANCE. Tél. : +33 269621520. Fax : +33 269620021. Courriel : dgs@mairiedemtsangamouji.fr. Code NUTS : FRY50.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://www.mairiedemtsangamouji.fr Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

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Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Préparation et livraison de repas pour les écoles élémentaires et maternelles équipé de réféctoire dans la commune de M’tsangamouji

II.1.2) Code CPV principal

55511000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les écoles de M’tsangamouji

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur estimée hors TVA : 370900 euros.

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : non_renseigne

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

55511000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : – Ecole élémentaire M’tsangamouji 1

– Ecole élémentaire M’tsangamouji 2

– Ecole élémentaire M’tsangamouji 3

– Ecole meternelle M’tsangamouji centre

II.2.4) Description des prestations

Préparation et livraison de repas pour les écoles élémentaires et maternelles équipé de réféctoire dans la commune de M’tsangamouji

II.2.5) Critères d’attribution

Prix

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 370900 euros

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

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Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession La prestation est réservée à une profession particulière

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Avoir une autorisation auprès de la DAAF de Mayotte pour la confection et livraison de repas pour les écoles

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

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Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Jeudi 02 novembre 2023 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres Date : samedi 04 novembre 2023 – 16:00

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Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Octobre 2024

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l’internat) , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

10 jours à compter de la notification

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

23 septembre 2023