3CO – Communauté de Communes du Centre Ouest

Hôtel de Ville de Tsingoni

Place Zoubert Adinani BP35 Site de Lazaré Mroalé

97680 Tsingoni

AVIS D’ATTRIBUTION SERVICES

DIRECTIVE 2014/24/UE

.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Communauté de Communes du Centre Ouest (976), Numéro national d’identification : 20005987100018, 1444 Avenue Zoubert Adinani Mroalé, 97680 Tsingoni, FRANCE. Tél. : +33 269637676. Courriel : resp.ei@3co-mayotte.fr. Code NUTS : FRY50.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://www.3co-mayotte.fr/ Adresse du profil d’acheteur : https://www.3co-mayotte.fr/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

.

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de Tahiti Plage

II.1.2) Code CPV principal

79311100

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Mission de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement de Tahiti Plage La mission confiée au maître d’oeuvre est une mission témoin à réaliser conformément aux recommandations de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP).

II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non_renseigne

II.1.7) Valeur totale du marché

553350 euros

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71335000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : Sada

II.2.4) Description des prestations

La mission est définie suivant l’ANNEXE III de l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé :

• Etudes préliminaire (EP) : pour les 3 ou 4 retenue pour déposer une offre lors de la deuxième phase

• Avant-projet (AVP) y/c Permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, autorisation de défricher, etc.

• Etudes de projet (PRO) ;

• Assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; y/c participation au CAO

• Etudes de synthèse (SYN) ;

• Visa des études d’exécution établies par les entreprises (VISA) ;

• Direction d’exécution des contrats de travaux (DET) ;

• Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) ;

• Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;

• Coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la mission de maîtrise d’œuvre,

lorsqu’elle est nécessaire en supplément de la mission ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (SUP) ;

• Détermination des coûts d’exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux et techniques

global de l’ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d’un système de gestion (GES) ;

• Evaluations environnementales des différentes variantes envisagées, proposition sur la variante retenue des mesures propres à réduire les

impacts du projet sur l’environnement (ECO) ; faune flore La mission comprend aussi les éléments suivants :

• Étude hydraulique :

Réalisation des études hydrauliques :

?Calcul des volumes générés par les eaux de ruissellement ? Calcul des débits de pointes de bassins versants ? Calcul des volumes de rétention

? Calcul des sections des canalisations et dimensionnement mécanique ? etc.

II.2.5) Critères d’attribution Prix : 20%

Qualité

Méthode et processus de mise en œuvre du projet : 30%

Qualité d’image, d’usage et environnementale du projet : 50%

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

Référence de l’avis au JO : 2022/S223-642055

IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation

.

Section V : Attribution

LOT : Attribué

Intitulé : Mission de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement de Tahiti plage

V.1) Informations relatives à une non-attribution

V.2) Attribution du marché

26 juin 2023

V.2.2) Informations sur les offres Nombre d’offres reçues : 3

Nombre d’offres reçues de la part de PME : 3

Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SAS UNI VERT DURABLE MAYOTTE, Numéro national d’identification : 828 835 959 000, BP 981, 97649, Mamoudzou Cedex , FRANCE. Tél : +33 269662745.Courrier électronique : contact@univertdurable.com.Code NUTS : FRY50. Adresse internet :

http://www.univertdurable.com/ Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne

Valeur totale : 553350 euros

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

A. Les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit :

(Notation sur 20)

1. Appropriation du projet appréciée au regard de la note d’intention et de méthode pondéré à 30 %

2. Compétences appréciées au regard des titres et de l’expérience professionnelle pondéré à 60 % : Compétence professionnelle du

candidat (plus précisément des intervenants de l’équipe dédiée à l’étude) appréciée au regard des formations et diplômes de l’équipe

mise à disposition, d’une part, et des références fournies, d’autre part :

• Compétences en matière de « projet de parc urbain » : conception paysagère et environnement, dont biodiversité et gestion des

eaux, jugées au regard des formations et des diplômes de l’équipe (pondération 7)

• Compétences en matière d’« ingénierie » : voirie et réseaux divers, déplacements, ouvrages d’art et d’infrastructure, hydraulique,

jugées au regard des formations et des diplômes de l’équipe (pondération 6)

• Compétences en matière de « programmation urbaine » : urbanisme, usages, économie et sociologie urbaines, jugées au regard

des formations et des diplômes de l’équipe (pondération 3)

• Compétences en matière de qualité d’usage d’image et environnementale jugées au regard des références fournies dans les trois

domaines précités (pondération 4)

3. Moyens humains et matériels de l’entreprise pondéré à 10 % : Qualité des moyens matériels du candidat, notamment en matière

de visualisation numérique (imagerie de simulation, logiciels de visualisation et de vidéos, etc.)

B. Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée

en fonction des critères pondérés notés sur 20 et énoncés ci-dessous :

1. Critère Méthode et processus de mise en œuvre du projet pondéré à 30 %.

Méthode et processus de mise en œuvre du projet (noté sur 20) appréciée au regard de la note de méthode et de processus :

• Préservation de la biodiversité (noté sur 4)

• Valorisation de l’image des lieux (noté sur 6)

• Valorisation des usages du site (noté sur 4)

• Connexion avec l’environnement urbain (noté sur 6)

2. Critère Qualité d’image, d’usage et environnementale du projet pondéré à 50 %.

Qualité d’image, d’usage et environnementale du projet appréciée au regard du parti d’aménagement et de l’esquisse par rapport aux

attendus des cahiers de charges dans les 4 thèmes ci-après : (noté sur 20)

• Préservation de la biodiversité (noté sur 4)

• Valorisation de l’image des lieux (noté sur 6)

• Valorisation des usages du site (noté sur 4)

• Connexion avec l’environnement urbain (noté sur 6)

3. Critère Taux d’honoraire et coût des prestations pondéré à 20 %.

• Taux d’honoraire apprécié au regard du cadre de décomposition du forfait de rémunération par élément de mission et cotraitant

(noté 20)

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l’internat) , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet :

http://mayotte.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

02 août 2023