Marché de services
Communauté d'Agglomération Dembéni-Mamoudzou
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Marché relatif à des missions de prévention et de sécurité
Description
Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou – CADEMA
Hôtel de Ville de Mamoudzou,
BP 01 – Rue du Commerce
97600 Mamoudzou AVIS D’ATTRIBUTION SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 – Rue du Commerce, 97600
Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché relatif à des missions de prévention et de sécurité
II.1.2) Code CPV principal
79417000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
La présente consultation concerne des missions de prévention et de sécurité à bord des véhicules de transport en commun, d’escortes et d’accompagnement et de sécurisation des pôles d’échanges multimodales.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79417000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : Sur l’ensemble de la Territoire de la Cadema
II.2.4) Description des prestations
Services de conseil en matière de sécurité
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 40%
Qualité
Prix de Prestation : 40%
Valeur Technique : 60%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2023/S184-576438 du 20 septembre 2023
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation Section V : Attribution
LOT : Sans suite
Intitulé : Services de conseil en matière de sécurité
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
LeTribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 octobre 2023
Hôtel de Ville de Mamoudzou,
BP 01 – Rue du Commerce
97600 Mamoudzou AVIS D’ATTRIBUTION SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 – Rue du Commerce, 97600
Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché relatif à des missions de prévention et de sécurité
II.1.2) Code CPV principal
79417000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
La présente consultation concerne des missions de prévention et de sécurité à bord des véhicules de transport en commun, d’escortes et d’accompagnement et de sécurisation des pôles d’échanges multimodales.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79417000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : Sur l’ensemble de la Territoire de la Cadema
II.2.4) Description des prestations
Services de conseil en matière de sécurité
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 40%
Qualité
Prix de Prestation : 40%
Valeur Technique : 60%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2023/S184-576438 du 20 septembre 2023
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation Section V : Attribution
LOT : Sans suite
Intitulé : Services de conseil en matière de sécurité
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
LeTribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 octobre 2023
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