Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou – CADEMA

Hôtel de Ville de Mamoudzou

BP 01

Rue du Commerce

97600 Mamoudzou

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AVIS DE MARCHÉ SERVICES

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DIRECTIVE 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 – Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Code NUTS : FR.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

Le marché est attribué par une centrale d’achat

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :

https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

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Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT COLLECTIF URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA DIT « CARIBUS »

II.1.2) Code CPV principal

60112000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le présent marché public concerne ainsi le service de transport collectif urbain pour la période transitoire prévue une période de quatre (4) ans, soit de 2024 à 2027septembre 2024 à août 2028, en attendant la mise en service du BHNS et des équipements annexes.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : Lot 1 lignes fortes

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

60100000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FR

Lieu principal d’exécution : L’ensemble du territoire de la Cadema

II.2.4) Description des prestations

Le lot 1 du présent marché est composé des lignes fortes : 1S, 1N, 2H et 2O exploitées en autobus ou autocar. Les lignes 1S et 1N seront opérées au moyen d’autobus urbains.

La ligne 2 Dembéni avec ses 2 branches Mamoudzou est exploitée avec des autocars si possible low entry ou plancher bas.

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 40% Qualité

Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 60%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : Lot 2 lignes complémentaires

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

60112000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FR

Lieu principal d’exécution : Sur l’ensemble du territoire de la Cadema

II.2.4) Description des prestations

Le lot 2 du présent marché est constitué des lignes complémentaires 3 et 4 exploitées en petits véhicules.

II.2.5) Critères d’attribution Prix : 40%

Qualité

Prix de Prestation : 40% Valeur technique : 60%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

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Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

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Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Vendredi 06 octobre 2023 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres Date : vendredi 06 octobre 2023 – 12:00

Lieu : La Cadema.

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Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

28 août 2023