Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)

1444 Avenue Zoubert Adinani

97680 TSINGONI

Tel : (+262) 269.63.76.76

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Marché de services

Avis d’appel public à la concurrence

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Marché n°2023/3CO/002

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Marché d’insertion social et professionnel ayant pour support

d’activité d’entretien des rivières, mangroves et cascades de la 3CO

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Représentant du pouvoir adjudicateur : Président de la Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)

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Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue du Lac

Mroalé

97680 TSINGONI

Téléphone : (+262) 269.63.76.76

Fax : (+262) 269.63.76.77

Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/ Statut : Communauté de communes Activité(s) principale(s) :

Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr L’avis concerne un accord-cadre.

Objet de l’accord-cadre :

Marché d’insertion sociale et professionnelle ayant pour support d’activités d’entretien des rivières, mangroves et cascades de la 3CO.

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Accord-cadre couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non Forme de l’accord-cadre : Accord-cadre

Type d’accord-cadre de services : Autres services communautaires, sociaux et personnels y compris services fournis par les syndicats, les organisations politiques, les associations de jeunes et autres services des organisations associatives

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Lieu principal d’exécution :

Communauté de communes du centre ouest Code NUTS : FRY50

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CPV global à la consultation CPV principal : 98130000-3

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CPV propre à chaque lot

lot n°1 : CPV principal : 98130000-3

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lot n°2 : CPV principal : 98130000-3

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Conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques.

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Les candidats devront prendre en compte qu’en application de l’article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l’accord-cadre aura l’obligation, dans le cadre de l’exécution des prestations, de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

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Les prestations sont traitées à prix unitaires.

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Dévolution en marchés séparés

Informations sur les lots :

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Pour le Lot n°1 Secteur Mirereni-Ouroveni

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Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 50 000.00 euros HT.

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Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 50

000.00 euros HT.

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Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 50

000.00 euros HT.

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Pour le Lot n°2 Secteur Coconi – Barakani – Ouangani

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 50 000.00 euros HT.

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Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 50

000.00 euros HT.

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Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 50

000.00 euros HT.

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Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent présenter des offres pour un seul lot.

L’accord-cadre a une durée prévisionnelle de 12 mois. L’accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois.

Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. L’acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non l’accord-cadre.

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Il n’est pas prévu de retenue de garantie.

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Interdiction de soumissionner

L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l’accord-cadre public n‘est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.

L’acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d’intérêts, lorsqu’il ne peut y être remédié par d’autres moyens. Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l’accord-cadre public ou est susceptible d’en influencer l’issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre public.

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Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen).

L’acheteur met à disposition des candidats un DUME « Acheteur », c’est à dire que la première partie concernant les informations relatives à la procédure ont été préremplies par l’acheteur ainsi que la partie IV concernant les critères de sélection applicables à la passation du marché.

Les informations requises au titre de la partie I seront automatiquement récupérées par le candidat, pour autant que le service DUME électronique cité ci-dessous soit utilisé par l’opérateur économique pour générer et remplir le DUME. Dans le cas contraire, ces informations doivent être introduites par le candidat.

Le DUME Acheteur est disponible sur le profil d’acheteur de la consultation.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude :

Indication s’il est nécessaire pour l’opérateur économique qu‘il dispose d’une autorisation spécifique ou d’être membre d’une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d’origine le service concerné.

Capacité technique et professionnelle :

Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et indication des moyens d’étude et de recherche

Indication par l’opérateur de son accord à des contrôles par l’acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d’étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité

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Marchés réservés

En vertu de l’article L2113-13 du code de la commande publique, le marché ou l’accord-cadre est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique et à des structures équivalentes.

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Prestations réservées

Les prestations de l’accord-cadre sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes : Article 16.1 du CCAG-FCG

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Procédure : MAPA ouvert

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Visite sur site

Visite sur site obligatoire

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Détails sur la visite : Visite sur site obligatoire.

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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

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Renseignements d’ordre administratif :

Numéro de référence de l’accord-cadre : 2023/3CO/002 La présente consultation est une consultation initiale.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 17/07/2023

Date limite de réception des offres : 31/08/2023 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

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Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

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Avis périodique :

Il s’agit d’un accord-cadre périodique. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Août 2024 ; aôut 2025

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Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire de l’accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

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La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l’accord-cadre en agissant à la fois :

en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;

en qualité de membre de plusieurs groupements.

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Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Mamoudzou

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Introduction des recours : 10 jours en référé.

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Conditions de remise des candidatures

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/.

Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n’est pas autorisée.

La présentation d’une candidature sous forme d’un support physique électronique n’est pas autorisée. L’envoi des candidatures par voie postale n’est pas autorisé.

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Signature des documents transmis par le candidat

Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer l’acte d’engagement.

En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation).

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Autres Informations :

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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

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Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

pour les renseignements d’ordre technique :

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ALY Hassad

Adresse : 1444 avenue du lac 97680 Tsingoni

Tél : 0269 63 76 76

Courriel : resp.environnement@3co-mayotte.fr