Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou
Hôtel de Ville de Mamoudzou,
BP 01 – Rue du Commerce
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Contact : Moidjoumoi MALIDI, 106 Boulevard Halidi Sélemani, 97600
Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : marches-publics@cadema.yt. Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
.

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de prestations de conseil juridique et de représentation en justice
II.1.2) Code CPV principal
79111000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Cette assistance inclut en particulier le conseil sur des questions spécifiques, l’aide à la décision, la production de documents et
d’analyses, l’accompagnement dans les négociations, la rédaction de contrats, actes, conventions, avenants, la vérification des
productions de la Cadema sur ces projets
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 , 79110000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : A la Cadema
II.2.4) Description des prestations
Marché de prestations de conseil juridique et de représentation en justice
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable 2 fois 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
– Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
– Indication des titres d’études et/ou professionnels des membres de l’équipes, Habilitation à exercer l’activité de conseil juridique et de représentation en justice
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
.

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 17 juillet 2023 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : mardi 18 juillet 2023 – 10:00
Lieu : CADEMA.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : Babadi AHMED
Moidjoumoi MALIDI
.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché pourra être renouvelé.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juin 2023