Communauté d’Agglomération de
Dembéni-Mamoudzou – CADEMA
Hôtel de Ville de Mamoudzou,
BP 01 – Rue du Commerce
97600 Mamoudzou
AVIS D’ATTRIBUTION SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Contact : Monsieur Le Président Rachadi SAINDOU, 106 Boulevard
Halidi Sélemani, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : marches-publics@cadema.yt. Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
.

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de prestations de conseil juridique et de représentation en justice
II.1.2) Code CPV principal
79111000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Cette assistance inclut en particulier le conseil sur des questions spécifiques, l’aide à la décision, la production de documents et d’analyses, l’accompagnement dans les négociations, la rédaction de contrats, actes, conventions, avenants, la vérification des productions de la Cadema sur ces projets
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 , 79110000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : A la Cadema
II.2.4) Description des prestations
Marché de prestations de conseil juridique et de représentation en justice
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2023/S118-370529 du 16 juin 2023
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
.

Section V : Attribution
LOT : Sans suite
Intitulé : Marché de prestations de conseil juridique et de représentation en justice
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Marché est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général
il sera a nouveau publié dans un avenir proche pour information
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juillet 2023