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1 – Identification de l’organisme qui passe le marché

Pouvoir Adjudicateur :

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM) représentée par son Directeur Général M. Ahmed Ali MONDROHA,

BP 91 – Place Zakia Madi 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95.

Type du pouvoir adjudicateur : SAEM

2 – Mode de passation du marché

Procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique.

3 – Objet du marché

Marché de prestation de services en assurances de la Société Immobilière de Mayotte

Catégorie de service : 6

4 – Décomposition en lots et nature des prestations

Les lots 1 et 2 ont déjà été attribués.

La présente consultation ne concerne que le lot n°3 déclaré infructueux lors de la précédente commission d’attribution.

Désignation du lot n°3 :

5 – Durée du marché

12 mois à compter de la date d’attribution avec tacite reconduction d’année en année sans que cela puisse dépasser quatre ans.

Date de début de la prestation : 1^er avril 2023

6 – Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessus avec leur pondération :

7 – Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres

8 – Conditions de participation

Voir Règlement Consultation

9 – Conditions de retrait des dossiers de consultation  

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.

Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l’avis d’appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr  

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :

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10 – Conditions et adresse de remise des candidatures et des offres

Les candidatures et les offres seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée.

11 – Renseignements à produire pour chaque entreprise

Voir règlement de consultation

12 – Délai de validité des offres

180 jours à compter de la date de réception des offres

13 – Date limite de réception des candidatures et des offres : Mercredi 22 mars 2023 à 23h55

14 – Obtention des renseignements

Les demandes de renseignements seront adressées via le profil acheteur www.marches-securises.fr

15 – Procédure de recours

15.1– Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, 97600 Mamoudzou

15.2– Introduction des recours

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile

16 – Date d’envoi à la publication chargée de l’insertion : Mercredi 08 mars 2023

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