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Communauté de communes du sud
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Ancienne Mairie - 97660 Bandrélé Mayotte
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MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU FRONT DE MER DE MASTARA

Communauté de Communes du Sud de Mayotte 

Ancienne mairie de Bandrélé
97660 Bandrélé

AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes du Sud (976), Contact : Ancienne Mairie de Bandrélé, 43, rue Mkoumaféjou, 97660 Bandrélé, FRANCE.
Tél. : +33 269622744. Courriel : contact@ccsud.yt. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.ccsud.yt
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 16
II.1.2) Code CPV principal
79311000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU FRONT DE MER DE MASTARA
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 3000000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Boulevard Mastara commune de Bouéni.
II.2.4) Description des prestations
La communauté de commune du Sud compétente en matière d’aménagement du territoire, de développement du tourisme, et de
l’économie lance le projet d’aménagement du front de mer de Mastara.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualitémarches-securises.fr Avis de publicité 23-141740 13/10/2023
page 2/3
Valeur technique : 50%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Le critère 2 Valeur technique 50.0 est scindé en sous critères comme suit
2.1-Liste des références similaires de moins de 5 ans 20.0
2.2-Note de compréhension du programme, Connaissance du site et de ses contraintes.10.0
2.3-Méthodologie d’exécution des différents éléments de missions.30.0
2.4-Organisation et moyens : 40.0

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 17 novembre 2023 – 10:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : vendredi 17 novembre 2023 – 12:00
Lieu : CCSUD.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations sont divisées en 3 tranches :
– TF tranche Ferme Etudes et Travaux : Tranche 1 zone voulés et stationnement _ Etude globale d’aménagement y compris les missions complémentaires et une première tranche des travaux (estimation travaux 1 200 000 € HT).
– TO001 Tranche Optionnelle 1 zone ludique et baignade surveillée _ Les études ACT, EXE,DET, OPC, AOR correspondant à une deuxième tranche des travaux (Estimation travaux 1 000 000,00 € HT)
– TO002 Tranche Optionnelle 2 Parcours de santé, renaturation mangrove, formalisation cimetière et prolongement sentier littoral _
Les études ACT, EXE, DET, OPC, AOR correspondant à une troisième tranche des travaux (estimation travaux 800 000,00 € HT)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 octobre 2023

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