AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes du Sud (976), Numéro national d’identification : 20006047300010, Contact : Représentée par le président Ali Moussa MOUSSA BEN, Ancienne mairie de Bandrélé, 97660 Bandrélé, FRANCE. Tél. : +33 269622744. Courriel : contact@ccsud.yt.
Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.ccsud.yt
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE L’ACCES ET RAVINE DE LA PLAGE DE
MAKOULATSA A POROANI
II.1.2) Code CPV principal
79311000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
MARCHE DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE L’ACCES ET RAVINE DE LA PLAGE DE MAKOULATSA A
POROANI. Réalisation des missions de maîtrise d’oeuvre classiques : AVP/ PRO/DCE/ACT/EXE/VISA/DET/AOR/OPC et des missions complémentaires suivantes : MC1 : DIA (diagnostic) ; MC2 : Cas par Cas et diagnostic écologique ; MC3 : Dossier loi sur l’eau ; MC4 : Études hydrauliques (G2 AVP/PRO) ; MC5 : Études géotechnique MC6 : Permis de construire ou d’aménager
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : MAKOULATSA _ POROANI
Commune de Chirongui
II.2.4) Description des prestations
L’objectif de cette prestation est l’aménagement du front de mer de Makoulatsa. Les enjeux du projet d’aménagement et de
requalification du front de mer de Makoulatsa sont à minima les suivantes :
•Conforter les usages avec des aménagements adéquats
•Faciliter l’accessibilité au site
•Conforter la vocation touristique du site à sa situation de porte d’entrée du territoire intercommunal CCsud et en liaison avec les sites majeurs de proximité : « Antana Bé, gîte de Hagnoudrou et Mont Bénara »
•Préservation de l’environnement
•Sécuriser la ravine avoisinante pour la protection environnementale et contre les risques d’inondation
•Apporter et favoriser le développement des mobilités douces du site en liaison avec les autres sites touristiques mitoyens.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur technique : 50%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Critère Valeur technique décomposée en sous critères:
1Liste des références similaires de moins de 5 ans 10%
2Note de compréhension du programme, Connaissance du site contraintes 20%
3Méthodologie d’exécution des différents éléments de missions 30 %
4Organisation moyens :20%
5Fréquence des réunions par éléments de mission 20%
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux 1 500 000,00 € HT.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le groupement doit comporter un architecte en aménagement
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
marches-securises.fr Avis de publicité 23-158633 15/11/2023
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III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mardi 19 décembre 2023 – 10:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : mercredi 20 décembre 2023 – 10:00

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 026961186. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à
L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 novembre 2023