Communauté de Communes
du Sud de Mayotte
Ancienne mairie de Bandrélé
97660 Bandrélé
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
.

Organisme acheteur
Communauté de Communes du Sud (976), Président Ali Moussa MOUSSA BEN, 43 rue Mkoumafejou Ancienne mairie de Bandrélé 97660
BANDRELE, 97660 Bandrélé, FRANCE. Tel : +33 269622744. E-mail : contact@ccsud.yt.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A LA SECURISATION DU SITE DE L’ECOMUSEE DU SEL ET L’AMENAGEMENT DE SES ABORDS
Lieu d’exécution
ECOMUSEE DU SEL DE BANDRELE 97660 BANDRELE
Lieu de livraison
ECOMUSEE DU SEL DE BANDRELE 97660 BANDRELE
.

Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Non
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 4 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des candidatures
Jeudi 31 août 2023 – 10:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
.

Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés
Aucune garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Fonds Propre Etat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L.2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est
demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
.

Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix des prestations 50%
2: Valeur technique 50%
.

Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l’organisme acheteur
Renseignements complémentaires :
2-Valeur technique 50.00, décomposé en sous critères suivants :
2.1-Liste des références similaires de moins de 5 ans 20.0
2.2-Note de compréhension du programme, Connaissance du site et de ses contraintes. 20.0
2.3-Méthodologie d’exécution des différents éléments de missions. 40.0
2.4-Organisation et moyens : •Composition et qualification du personnel affecté à la mission•Temps passé par élément de mission
•Moyens matériels à disposition 20.0
Conditions de remise des offres ou des candidatures
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL
suivante : https://www.marches-securises.fr/
Date d’envoi du présent avis
26 juillet 2023