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AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

MARCHE DE MAÎTRISE d’ŒUVRE

(Appel d’offre ouvert)

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1 – Pouvoir adjudicateur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM) représentée par son Directeur Général Monsieur Ahmed Ali MONDROHA – BP 91 – 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95.

Type du pouvoir adjudicateur : SAEM

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2 – Mode de passation des marchés

Procédure d’Appel d’offre ouvert selon le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (R2161-2 à R2161-5).

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3 – Objet du marché et lieu d’exécution

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « JUJUBIER », construction de 54 logements mixtes : 24 LLTS, 20 LLS ET 10 LLI ET 5 ABC et 54 places de stationnements (en extérieur/en sous-sol) le projet se situe à Majicavo dans la Commune de Koungou.

Code NUTS / FRY50

CPV / 71 200 000-0 Service d’architecture

CPV / 71 300 000-1 Service d’ingénierie

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4 – Financement des opérations

Subventions, crédit d’impôt et emprunts bancaires.

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5 – Caractéristiques principales

Mission de base :

ESQ / APS / APD / PC / PRO-DCE-DPGF / ACT / VISA / DET / AOR.

En option :

1 / Exe structure

2 / STD – Simulation Thermodynamique

3/ OPC – Ordonnancement Pilotage et coordination

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6 – Démarrage et durée prévisionnelle

OS démarrage travaux juillet 2024 – 8 mois d’études & 28 mois maximum (y compris 2 mois de période de préparation)

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7 – Part de l’enveloppe affectée aux travaux :

9 610 560.00 € HT y Compris VRD

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8 – Conditions relatives aux marchés

Prix ferme, actualisable, non révisable.

Délai global de paiement : 30 jours

Langue : français

Unité monétaire : euro

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9 – Conditions de participation

Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité d’architecte (inscrit à l’ordre, fournir copie de l’inscription à l’ordre des architectes) et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement.

Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes.

Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences en architecture et d’ingénierie (structure, fluides…).

Le mandataire de chaque groupement (Architecte obligatoirement) ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte.

10 – Les dossiers de candidatures contiendront notamment :

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Un volet Administratif : DC1/DC2/ Attestation de régularité fiscale et sociale

L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant l’étendue des garanties apportées par sinistre.

L’acte d’engagement et ses annexes éventuelles

La fiche estimation des honoraires de MOE

Un mémoire technique comprenant :

Un dossier de référence

Un mémoire d’analyse et d’intention

Une note méthodologique

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(Voir règlement de consultation)

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11 – Jugement des candidatures et offres et choix de l’attributaire

Les candidatures seront examinées au regard des critères de sélection suivants :

Qualité des références : 20%

Mémoire d’analyse et d’intentions : 40%

Proposition de rémunération : 30%

Délais et Moyens : 10%

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12 – Conditions de retrait et de remise des dossiers

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.

Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l’avis d’appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :

Fichiers compressés au standard .zip

Adobe Acrobat .pdf

Rich Text Format .rtf

.doc ou .xls ou .ppt

Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …).

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13 – Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres

Les candidatures et les offres seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée

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14 – Date limite de réception des candidatures et offres : Jeudi 05 octobre 2023 à 23H55

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15 – Date d’envoi à la publication : Mercredi 06 septembre 2023

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16 – Procédure de recours

16.1– Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou

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16.2 – Introduction des recours

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

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