Ville de Dembeni

Place de la Mairie

Boîte Postale N°20

97660 Dembeni

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AVIS D’ATTRIBUTION FOURNITURES

DIRECTIVE 2014/24/UE

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Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Dembeni (976), Place de la Mairie Boîte Postale N°20, 97660 Dembeni, FRANCE. Courriel : commandepublique@dembeni.fr. Code NUTS : FRY50.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://ville-dembeni.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

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Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : MARCHE DE FOURNITURES SCOLAIRES,MATERIELS PEDAGOQUES ET SPORT

II.1.2) Code CPV principal

30190000

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

MARCHE DE FOURNITURES SCOLAIRES,MATÉRIELS PÉDAGOGIQUES ET SPORT

II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché

200000 euros

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : FOURNITURES SCOLAIRES, FOURNITURES DE BUREAUX A USAGE SCOLAIRES II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

30100000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : COMMUNE DE DEMBENI

II.2.4) Description des prestations

FOURNITURES SCOLAIRES, FOURNITURES DE BUREAUX A USAGE SCOLAIRES

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 50% Qualité

VALEUR TECHNIQUE : 40% DELAI DE LIVRAISON : 10%

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : ALBUM JEUNESSE ET MANUELS SCOLAIRES

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

30100000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : COMMUNE DE DEMBENI

II.2.4) Description des prestations

ALBUM JEUNESSE ET MANUELS SCOLAIRES

II.2.5) Critères d’attribution Prix : 50%

Qualité

VALEUR TECHNIQUE : 40% DELAIS DE LIVRASON : 10%

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 3

II.2.1) Intitulé : EQUIPEMENTS SPORTIFS ET MATERIELS PEDAGOGIQUES, JEUX ET JOUETS

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

30100000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : COMMUNE DE DEMBENI

II.2.4) Description des prestations

EQUIPEMENTS SPORTIFS ET MATÉRIELS PÉDAGOGIQUES, JEUX ET JOUETS

II.2.5) Critères d’attribution Prix : 50%

Qualité

VALEUR TECHNIQUE : 40% DELAI DE LIVRAISON : 10%

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

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Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

Référence de l’avis au JO : 2023/S072-218895 du 12 avril 2023

IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation

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Section V : Attribution

LOT N°1 : Attribué

Intitulé : FOURNITURES SCOLAIRES, FOURNITURES DE BUREAUX A USAGE SCOLAIRES

V.1) Informations relatives à une non-attribution

V.2) Attribution du marché

16 juin 2023

V.2.2) Informations sur les offres Nombre d’offres reçues : 6

Nombre d’offres reçues par voie électronique : 6

Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

ARTEMIS LDE, 4 Rue Alfred Kastler, 67120, Molsheim , FRANCE. Code NUTS : FRF1.

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne

Valeur totale : 1187 euros

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

LOT N°2 : Attribué

Intitulé : ALBUM JEUNESSE ET MANUELS SCOLAIRES

V.1) Informations relatives à une non-attribution

V.2) Attribution du marché

16 juin 2023

V.2.2) Informations sur les offres Nombre d’offres reçues : 4

Nombre d’offres reçues par voie électronique : 4

Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

ARTEMIS LIBRAIRIE LDE, 4 Rue Alfred Kastler, 67120, Molsheim , FRANCE. Code NUTS : FRF1.

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne

Valeur totale : 40000 euros

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

LOT N°3 : Attribué

Intitulé : EQUIPEMENTS SPORTIFS ET MATÉRIELS PÉDAGOGIQUES, JEUX ET JOUETS

V.1) Informations relatives à une non-attribution

V.2) Attribution du marché

16 juin 2023

V.2.2) Informations sur les offres Nombre d’offres reçues : 3

Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3

Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

KASA EQUIPEMNT, 1 Centre amatoula Kaweni, 97600, Mamoudzou , FRANCE. Code NUTS : FRY50.

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne

Valeur totale : 60000 euros

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

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Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Mayotte haut du jardin du collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

21 août 2023