MAIRIE DE BANDRABOUA

238, rue de l’Hôtel de ville de Bandraboua

97650 Bandraboua

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

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SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Mairie de Bandraboua, MAIRIE DE BANDRABOUA 238, rue de l’Hôtel de ville de Bandraboua

97650 Bandraboua , 97650, BANDRABOUA, Point(s) de contact : M. Taanlabi OILI,

Courriel : hachimesoibir1@gmail.com, Code NUTS : FRY5 Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://mairie-bandraboua.fr/

Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/936233

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/936233 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

autre adresse :

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l’adresse : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/936233 à l’adresse suivante :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

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SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de fournitures scolaires 2023/2024 Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 39162110.

II.1.3) Type de marché Fournitures

II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet l’achat et la livraison des fournitures suivantes

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA :

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Papeterie et petits matériels.

Lot nº : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 39162110.

II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY50|||

Lieu principal d’exécution : Ecoles de la commune de Bandraboua

II.2.4) Description des prestations : achat et la livraison des fournitures scolaire : papeterie

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en jour :90

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Matériels pédagogiques.

Lot nº : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 39162100.

II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY5|||

Lieu principal d’exécution : Ecoles de Bandraboua

II.2.4) Description des prestations : Achat et livraison de fournitures scolaires : matériels

pédagogiques

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en jour :90

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Manuels et albums scolaires.

Lot nº : 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 22112000.

II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY5|||

Lieu principal d’exécution : Ecoles de la commune de Bandraboua

II.2.4) Description des prestations : Achat et livraison de fournitures scolaires : Manuels et albums scolaires

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en jour :90

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : 4.

Lot nº : Matériels de sport II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 37451000.

II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY5|||

Lieu principal d’exécution : Ecoles de la commune de Bandraboua

II.2.4) Description des prestations : Achat et livraisons de matériels scolaires : matériels de sport

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en jour :90

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

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SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives

à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions :

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d’exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

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SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l’avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 07 Juin 2023 à 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux

candidats sélectionnés Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L’offre doit être valable jusqu’au : ou

Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres Date : 07 Juin 2023 à 15:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

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SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Mayotte, Les Hauts du jardin du collège, 97600, MAMOUDZOU,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

03 Mai 2023