Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou

Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 – Rue du Commerce 97600 Mamoudzou

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

DIRECTIVE 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), 106 Boulevard HALIDI SELEMANI, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : marches-publics@cadema.yt. Code NUTS : FR.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Point(s) de contact susmentionné(s).

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de conseil, d’assistance et d’accompagnement

II.1.2) Code CPV principal

79410000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Marché de conseil, d’assistance et d’accompagnement des responsables politiques et de la direction générale des services administratifs de la CADEMA.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur estimée hors TVA : 600000 euros.

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

79411000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FR

Lieu principal d’exécution : Sur le territoire de la Cadema

II.2.4) Description des prestations

Marché de conseil, d’assistance et d’accompagnement des responsables politiques et de la direction générale des services administratifs de la CADEMA.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l’issue de la période initiale le marché est reconductible tacitement pour une période d’une année.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Mercredi 12 juillet 2023 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres Date : jeudi 13 juillet 2023 – 10:00 Lieu : A la CADEMA.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : Babadi MOHAMED Eva KERHARO

Moidjoumoi MALIDI

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

08 juin 2023