Ville de Dzaoudzi-Labattoir

Rue de l’Hôtel de Ville BP 93

97610 Labattoir

AVIS D’ATTRIBUTION TRAVAUX

DIRECTIVE 2014/24/UE

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Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976), Contact : Monsieur, Saïd Omar OILI, Maire, Rue de l’Hôtel de Ville BP 93, 97610 Labattoir, FRANCE. Tél. : +33 269601175. Fax : +33 269600436. Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Code NUTS : FRY50.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre : Commune

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

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Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de conception réalisation pour la Reconstruction d’une école primaire sur le site de Labattoir 1 La Ferme (976) II.1.2) Code CPV principal

45214210

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

La présente consultation a pour objet la désignation d’un opérateur économique qui réalisera dans le cadre de ce marché la conception réalisation pour la reconstruction de l’école primaire sur le site de Labattoir 1 La Ferme à Dzaoudzi Labattoir, en application de l’article L. 2171-2 du code de la commande publique.

II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché

9998000 euros

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45214210

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : Ecole La Ferme Labattoir 01 dans la Commune de Dzaoudzi-Labattoir

II.2.4) Description des prestations

La présente consultation a pour objet la désignation d’un opérateur économique qui réalisera dans le cadre de ce marché la conception réalisation pour la reconstruction de l’école primaire sur le site de Labattoir 1 La Ferme à Dzaoudzi Labattoir, en application de l’article L. 2171-2 du code de la commande publique.

Il s’agit d’une opération de démolition et reconstruction neuve comprenant l’aménagement espaces extérieures et abrités qui permettront d’offrir aux usagers et aux utilisateurs des espaces adaptés pour l’enseignement.

Le projet consiste à construire une école de 375 élèves avec 15 classes dont 8 classes de maternelle (200 élèves) et 7 classes d’élémentaires (175 élèves).

Le site intégrera également un système de restauration en liaison froide pour 300 rationnaires.

Le projet s’inscrit dans une démarche éco-responsable et souhaite que le projet intègre une démarche environnementale dès le stade des études.

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 40% Qualité

Valeur technique : 50% Délai : 10%

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

Les critères d’attribution renseignés concernent les offres. Pour la sélections des candidatures voir VI.3 du AAPC et l’article 5 RC.

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Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

Référence de l’avis au JO : 2021/S240-629019 du 10 décembre 2021

IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation

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Section V : Attribution

LOT : Attribué

Intitulé : Marché de conception réalisation pour la reconstruction de l’école primaire sur le site de Labattoir 1 à Dzaoudzi-Labattoir. Le projet consiste à construire une école avec 375 élèves de 15 classes.

V.1) Informations relatives à une non-attribution

V.2) Attribution du marché

20 octobre 2022

V.2.2) Informations sur les offres Nombre d’offres reçues : 3

Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3

Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : oui V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Groupement : SMTPC / ATELIER MAHORAIS D’ARCHITECTURE (AMA) / EGIS BATIMENTS OCEAN INDIEN / JNC INTERNATIONAL AGENCE SUD / CORAIL INGENIERIE / ACOUSTB dont le mandataire est SMTPC, Numéro national d’identification : 094 12947500011, BP 1257, 97600, MAMOUDZOU , FRANCE. Code NUTS : FRY50.

Le titulaire est une PME : non

ATELIER MAHORAIS D’ARCHITECTURE, Numéro national d’identification : 09413459000010, ZI NEL BP 657 KAWENI, 97600, MAMOUDZOU , FRANCE. Code NUTS : FRY50.

Le titulaire est une PME : non

EGIS BATIMENT OCENA INDIEN, Numéro national d’identification : 4031626700002, Immeuble TERA NOVA III 4 rue Dolorès Ibarruri TSA 40002, 93188, MONTREUIL CEDEX , FRANCE. Code NUTS : FR.

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 5102000 euros (Hors TVA). Valeur totale : 9998000 euros

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité

Valeur ou pourcentage du marché susceptible d’être sous-traitée : Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

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Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Adminstratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège rue de l’internat , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

Greffe du Tribunal Adminstratif de Mamoudzou La même que celle précédente , 97600 Mamoudzou FRANCE.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

31 mai 2023