Mairie de Bandraboua

238 rue de l’Hôtel de ville

97650, Bandraboua

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J02 Avis de Marché appel d’offre standard Dir24

Département(s) de publication : 976

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I. II. III. IV. VI.

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AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

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SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Mairie de Bandraboua, 238 rue de l’Hôtel de ville , 97650, Bandraboua, Point(s) de contact : M. Soibirdine HACHIME, DGS Mairie de Bandraboua, Courriel :

soibirdine.hachime@mairie-bandraboua.fr, Code NUTS : FRY5 Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://mairie-bandraboua.fr/

Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/957701

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/957701 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

autre adresse :

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l’adresse : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/957701 à l’adresse suivante :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

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SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : MARCHE DE CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION

D’UN GROUPE SCOLAIRE DE 26 CLASSES ET D’UN REFECTOIRE A DZOUMOGNE Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 45214200.

II.1.3) Type de marché Travaux

II.1.4) Description succincte : Marché de conception-réalisation, portant sur la conception et la construction d’un groupement scolaire de 17 salles de classes élémentaires, d’une classe ULIS, de 9 salles de classes maternelles, et d’un satellite de restauration sur une surface utile de l’ordre de 2514 mètres carrés environ.

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Non II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : . Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 45214200. Code CPV principal : 45000000. Code CPV principal : 71200000. Code CPV principal : 71300000.

II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY5|||

Lieu principal d’exécution : Village de Dzoumogné Zone RHI, quartier de l’ancienne PMI

II.2.4) Description des prestations : Missions de base : APS, APD, PC, PRO, VISA, DET, TRAVAUX, AOR et GPA Missions complémentaires : SSI et OPC

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 34

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

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SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :Se référer au règlement de consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

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SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l’avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15 Septembre 2023 à 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date : 29 Septembre 2023

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L’offre doit être valable jusqu’au : ou

Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

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SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège, 97600, MAMOUDZOU, Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

09 Aout 2023