Marché de services
Marché de Conception et Réalisation pour une extension T2 et création de réfectoire dans l’école élémentaire de Rafion Madjinda dans le village de BANDRABOUA
Description
Mairie de Bandraboua
BP48 – 238
rue de l’Hôtel de ville
97650, BANDRABOUA
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Directive 2014/24/UE
Adresse principale : https://mairie-bandraboua.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/974553 I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse suivante : https://e-marchespublics.com/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) autre adresse : Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/974553 à l’adresse suivante : I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Marché de Conception et Réalisation pour une extension T2 et création de réfectoire dans l’école élémentaire de Rafion Madjinda dans le village de BANDRABOUA Numéro de référence : EXT2CL+REF II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 71335000. II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Etudes de maitrise d’oeuvre pour une extension de 2 salles de classes et création d’un réfectoire à l’école primaire Madjinda à Bandraboua II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Non II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71335000. II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY5|||
Lieu principal d’exécution : Ecole primaire Madjinda à Bandraboua II.2.4) Description des prestations : Marché de Conception et Réalisation pour une extension T2 et création de réfectoire dans l’école élémentaire de Rafion Madjinda sur la commune de BANDRABOUA.
II.2.5) Critères d’attribution Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 2 000 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 13 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la professionIII.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociationIV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l’avis au JO série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 08 Décembre 2023 à 12:00 IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L’offre doit être valable jusqu’au : ou Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres Date : 08 Décembre 2023 à 16:00 Lieu : Mairie de Bandraboua Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESVI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte, Haut jardin du collège (rue de l’internat), 97600, MAMOUDZOU, Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ . VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS 02 Novembre 2023
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES Mairie de Bandraboua, BP48 – 238 rue de l’Hôtel de ville , 97650, BANDRABOUA, Téléphone : (+33) 6 39 27 91 61, Courriel : soibirdine.hachime@mairie-bandraboua.fr, Code NUTS : FRY5 Adresse(s) internet :Adresse principale : https://mairie-bandraboua.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/974553 I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse suivante : https://e-marchespublics.com/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) autre adresse : Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/974553 à l’adresse suivante : I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Marché de Conception et Réalisation pour une extension T2 et création de réfectoire dans l’école élémentaire de Rafion Madjinda dans le village de BANDRABOUA Numéro de référence : EXT2CL+REF II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 71335000. II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Etudes de maitrise d’oeuvre pour une extension de 2 salles de classes et création d’un réfectoire à l’école primaire Madjinda à Bandraboua II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Non II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71335000. II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY5|||
Lieu principal d’exécution : Ecole primaire Madjinda à Bandraboua II.2.4) Description des prestations : Marché de Conception et Réalisation pour une extension T2 et création de réfectoire dans l’école élémentaire de Rafion Madjinda sur la commune de BANDRABOUA.
II.2.5) Critères d’attribution Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 2 000 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 13 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la professionIII.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociationIV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l’avis au JO série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 08 Décembre 2023 à 12:00 IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L’offre doit être valable jusqu’au : ou Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres Date : 08 Décembre 2023 à 16:00 Lieu : Mairie de Bandraboua Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESVI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte, Haut jardin du collège (rue de l’internat), 97600, MAMOUDZOU, Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ . VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS 02 Novembre 2023
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