Ville de Mamoudzou

Rue du Commerce BP 01

97600 Mamoudzou

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

DIRECTIVE 2014/24/UE

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Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Mamoudzou (976), Numéro national d’identification : 20000883700011, Contact : Mr LE MAIRE SOUMAILA AMBDILWAHEDOU, Boulevard Halidi Selemani BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269665510. Courriel : commande-publique@mamoudzou.yt. Code NUTS : FRY50.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

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Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES ETUDES OPERATIONNELLES DES CIMETIERES DE DOUJANI MTSAPERE ET DE DINGA-DINGA PASSAMAINTY

II.1.2) Code CPV principal

71300000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES ETUDES OPERATIONNELLES DES CIMETIERES DE DOUJANI MTSAPERE ET DE DINGA-DINGA PASSAMAINTY

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71000000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : Doujani M’tsapéré et Dinga-Dinga Passamainty II.2.4) Description des prestations

MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES ETUDES OPERATIONNELLES DES CIMETIERES DE DOUJANI MTSAPERE ET DE DINGA DINGA PASSAMAINTY.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 6 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options

Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

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Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

voir Règlement de la Consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

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Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Vendredi 16 juin 2023 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date : mardi 20 juin 2023 – 15:00 Lieu : VILLE DE MAMOUDZOU.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : Direction des projets structurants, RHI et espaces publics

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Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 332696118. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 332696118. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 332696118. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 332696118. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

02 mai 2023