maintenance préventive et corrective des réfrigérateurs

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Centre hospitalier de Mayotte

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maintenance préventive et corrective des réfrigérateurs

Description

Centre Hospitalier de Mayotte

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AOO N°16/TRAV/2023

Prestations de maintenance préventive et corrective des réfrigérateurs
du Centre Hospitalier de Mayotte

Avis n° N° 23-52107 publié au BOAMP/JOUE le 21/04/2023

SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE

Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :

Centre Hospitalier de Mayotte

Direction des Achats et de la Logistique/Département Commande Publique

B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 – Fax. 02 69 61 79 65

97 600 Mamoudzou

Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

2.1 Objet du marché :

Le présent marché concerne la maintenance préventive et corrective des réfrigérateurs du Centre Hospitalier de Mayotte

2.2 Classification nomenclature :

50000000-5 – Services de réparation et d’entretien

50324200-4 – Services de maintenance préventive

2.2 Variante : Non

SECTION III : DUREE DU MARCHE

L’accord cadre sera conclu pour une période de 36 mois ferme à compter de la date prévisionnelle de début des prestations.

SECTION IV PROCÉDURE

4.1 Type de procédure et forme du marché :

La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

4.2 Critères d’attribution :

Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)

4.3 Date limite de réception des offres : le 24/05/2023à 15h00 (heure locale).

4.4 Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com

5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.

5.3 – Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/

5.4 – Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de MAYOTTE

Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l’internat)
97600 Mamoudzou

: 02 69 61 18 56 – : 02 69 61 18 62

Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Introduction des recours :

Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,

Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,

Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,

Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Date d’envoi du présent avis : 25/04/23