Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :

Centre Hospitalier de Mayotte

Direction des Achats et de la Logistique/Département Commande Publique

B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 – Fax. 02 69 61 79 65

97 600 Mamoudzou

Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale

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SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

2.1 Objet du marché :

Le présent marché concerne l’acquisition, la livraison de véhicules de service tout terrain pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte

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2.2 Classification nomenclature :

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60170000-0 : Location de véhicules de transport de personnes.

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SECTION III : DUREE DU MARCHE

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L’accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de début des prestations indiquée ci-dessous.

L’accord-cadre sera ensuite reconductible trois fois par période d’un an par tacite reconduction, sans que la durée ne dépasse 4 ans.

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SECTION IV PROCÉDURE

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4.1 Type de procédure et forme du marché :

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La consultation prend la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-2 et R2124-2.1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.

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4.2 Critères d’attribution :

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Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)

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4.3 Date limite de réception des offres : Lundi 4 septembre 2023 à 12h00 (heure locale).

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4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

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SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

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5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com

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5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.

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5.3 – Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/

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