Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :

Centre Hospitalier de Mayotte

Direction des Achats et de la Logistique/Département Commande Publique

B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 – Fax. 02 69 61 79 65

97 600 Mamoudzou

Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale

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SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

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2.1 Objet du marché :

Le présent marché a pour but d’assurer la production et la livraison des repas destinés à la consommation des patients du Centre Hospitalier de Mayotte et des prestations associées (fourniture de denrées alimentaires), et de répondre aux besoins de prestations repas ponctuelles

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2.2 Classification nomenclature :

55322000 : Fourniture et livraison repas

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2.3 Division en lots :

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Le marché est passé en lot unique.

SECTION III : DUREE DU MARCHE

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La durée d’exécution du marché public est de 48 mois à compter de la date début des prestations indiquée dans le dossier de consultation.

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SECTION IV PROCÉDURE

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4.1 Type de procédure et forme du marché :

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La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article L.2124-1 de l’ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au Code de la Commande Publique.

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L’accord-cadre avec maximum est passé en application des articles R. 2162-2, R.2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La description des déchets concernés, des prestations et de leurs spécifications techniques figure dans le document constituant le C.C.T.P. Le recensement des besoins de l’établissement figure dans le CCTP.

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4.2 Critères d’attribution :

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Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)

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4.3 Date limite de réception des offres : Jeudi 31/08/2023 à 12 heures (heure locale).

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4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

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SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

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5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com

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5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.

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5.3 – Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/

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