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Centre hospitalier de Mayotte
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Fourniture des consommables informatique pour imprimante laser et jet d’encre

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Centre Hospitalier de Mayotte

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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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AOO N° 52/INFO/2023

FOURNITURE DES CONSOMMABLES INFORMATIQUE

Avis N°23-132724 envoyé au BOAMP/JOUE le 25/09/2023

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SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE    

Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :

Centre Hospitalier de Mayotte

Direction des Achats et de la Logistique/Département Commande Publique

B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 – Fax. 02 69 61 79 65

97 600 Mamoudzou

Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale

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SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

2.1 Objet du marché :

Le présent marché concerne Fourniture des consommables informatique pour imprimante laser et jet d’encre, répondant aux besoins des services et composantes du Centre Hospitalier de Mayotte.

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2.2 Classification nomenclature :

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30125100 : Cartouche de toner.

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2.3 Division en lots :

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La prestation est décomposée en 4 lots :

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Lot n°1 : CONSOMMABLES HP « Toner imprimante laser & jet d’encre »

Lot n°2 : CONSOMMABLES BROTHER « Toner imprimante laser & jet d’encre »

Lot n°3 : CONSOMMABLES LEXMARK « Toner imprimante laser & jet d’encre »

Lot n°4 : CONSOMMABLES ZEBRA « Rouleau étiquette »

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Chaque lot fera l’objet d’un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

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2.4 Variante : NON

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SECTION III : DUREE DU MARCHE

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Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.

L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

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SECTION IV PROCÉDURE

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4.1 Type de procédure et forme du marché :

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La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

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4.2 Critères d’attribution :

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Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)

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4.3 Date limite de réception des offres : Vendredi 20 octobre 2023 à 15h00 (heure locale).

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4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

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SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

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5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com

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5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.

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5.3 – Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/

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5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :

Tribunal Administratif de MAYOTTE

Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l’internat) 
97600 Mamoudzou

: 02 69 61 18 56 – : 02 69 61 18 62

Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

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Introduction des recours

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– Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,

– Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,

– Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,

– Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

– Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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Date d’envoi du présent avis : 26/09/23

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