Ville de M’tsangamouji (976)

1 place de la Mairie

97600 M’tsangamouji

AVIS D’ATTRIBUTION FOURNITURES

DIRECTIVE 2014/24/UE

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Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de MTsangamouji (976), 407 Boulevard Amir Ridjali, 97650 M’tsangamouji, FRANCE. Tél. : +33 269621520. Fax : +33 269620021. Courriel : dgs@mairiedemtsangamouji.fr. Code NUTS : FRY50.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://www.mairiedemtsangamouji.fr Adresse du profil d’acheteur : http://marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

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Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Fourniture de ticket-restaurant pour les agents de la commune et du CCAS de M’tsangamouji

II.1.2) Code CPV principal

30199770

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Fourniture et distribution de tickets restaurants dématérialisés pour les agents de M’tsangamouji

II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

30199770

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : Hotel de ville de M’tsangamouji – Service ressources humaines

II.2.4) Description des prestations

Fourniture et distribution de tickets restaurants dématérialisés pour les agents de M’tsangamouji

II.2.5) Critères d’attribution

Prix

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

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Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

Référence de l’avis au JO : 2023/S050-145767 du 10 mars 2023

IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation

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Section V : Attribution

LOT : Sans suite

Intitulé : Fourniture et distribution de tickets restaurants dématérialisés pour les agents de M’tsangamouji

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n’a pas été attribué

Autres raisons (interruption de la procédure)

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

V.2.2) Informations sur les offres

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

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Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l’internat) , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

Mairie de M’tsangamouji 407 boulevard Amir Ridjali , 97650 M tsangamouji FRANCE. Tél. +33 269621520. E-mail : mairiedemtsangamouji@orange.fr. Fax +33 269620021. Adresse internet : https://www.mairiedemtsangamouji.fr/.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

27 juin 2023