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Centre hospitalier de Mayotte
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fourniture de petits matériels et consommables paramédicaux

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Centre Hospitalier de Mayotte

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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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AOO N° 22/ACHA/2023

FOURNITURE DE PETITS MATERIELS ET CONSOMMABLES PARAMEDICAUX Avis n° N°23-56184 envoyé au BOAMP/JOUE le 28/04/2023

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SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE    

Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :

Centre Hospitalier de Mayotte

Direction des Achats et de la Logistique/Département Commande Publique

B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 – Fax. 02 69 61 79 65

97 600 Mamoudzou

Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale

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SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

2.1 Objet du marché :

Le présent marché concerne la fourniture de petits matériels et consommables paramédicaux pour l’ensemble des services et composantes du Centre Hospitalier de Mayotte.

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2.2 Classification nomenclature :

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33140000 : Consommables paramédicaux.

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2.3 Division en lots :

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La prestation est décomposée en 20 lots :

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Lot n°1 : CHANGES PRÉMATURÉS

Lot n°2 : CHANGES COMPLET ENFANTS

Lot n°3 : CHANGES COMPLET ADULTES

Lot n°4 : MASQUES DE PROTECTION PHOTO

Lot n°5 : AMBU/MASQUES AMBU

Lot n°6 : MASQUES OXYGENE

Lot n°7 : LUNETTES NASALES / A OXYGENE

Lot n°8 : MASQUES ANESTHESIE

Lot n°9 : MASQUES NEBULISEUR

Lot n°10 : SPECULUM / OTOSCOPE

Lot n° 11 : CARTONS D’INCINERATION / BOITE OPCT

Lot n° 12 : ABAISSE LANGUE

Lot n°13 : SLIP FILET

Lot n° 14 : SAC MORTUAIRE

Lot n°15 : KIT MEOPA

Lot n°16 : CADRE DE MARCHE

Lot n°17 : COLLIER CERVICAL/ COLLIER ORTEL

Lot n°18 : GENOUILLERE

Lot n°19 : LIGAFLEX

Lot n°20 : DIVERS

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Chaque lot fera l’objet d’un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

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2.4 Variante : OUI

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SECTION III : DUREE DU MARCHE

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Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.

L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

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SECTION IV PROCÉDURE

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4.1 Type de procédure et forme du marché :

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La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

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4.2 Critères d’attribution :

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Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)

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4.3 Date limite de réception des offres : Vendredi 02 juin 2023 à 15h00 (heure locale).

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4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

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SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

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5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com

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5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.

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5.3 – Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/

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5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :

Tribunal Administratif de MAYOTTE

Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l’internat) 
97600 Mamoudzou

: 02 69 61 18 56 – : 02 69 61 18 62

Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

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Introduction des recours

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– Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,

– Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,

– Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,

– Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

– Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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Date d’envoi du présent avis : 02/05/23

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