Ville de Dembeni
Place de la Mairie
Boîte Postale N°20
97660 Dembeni

AVIS D’ATTRIBUTION SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE
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Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Dembeni (976), Place de la Mairie Boîte Postale N°20, 97660 Dembeni, FRANCE. Courriel : commandepublique@dembeni.fr.
Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://ville-dembeni.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
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Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fabrication et livraison quotidienne de collation scoalire dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Dembeni
II.1.2) Code CPV principal
55523100
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Fabrication et livraison quotidienne de collation scoalire dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Dembeni
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
1 euros
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Secteur nord : Ongojou primaire et élémentaire, Tsararano T7 BIS, T15 et maternelle de Tsararano et Maternelle de
Dembeni Louis Le Pensec soit un effectif moyen de 2 020 élèves
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
55523100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
Secteur nord : Ongojou primaire et élémentaire, Tsararano T7 BIS, T15 et maternelle de Tsararano et Maternelle de Dembeni Louis
Le Pensec soit un effectif moyen de 2 020 élèves
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 40%
Qualité
respect de normes d’hygiène : 30%
qualité organoleptique et diététique : 30%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Secteur sud : Dembeni élémentaire, Iloni élémentaire et maternelle, Hajangoua élémentaire et maternelle soit un effectif
moyen de 1 748 élèves
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
55523100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
Secteur sud : Dembeni élémentaire, Iloni élémentaire et maternelle, Hajangoua élémentaire et maternelle soit un effectif moyen de 1
748 élèves
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 40%
Qualité
Respect de normes d’hygiènes : 30%
qualité organoleptique et diététique de collation : 30%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
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Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2023/S055-158405 du 17 mars 2023
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
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Section V : Attribution
LOT N°1 : Attribué
Intitulé : Secteur nord : Ongojou primaire et élémentaire, Tsararano T7 BIS, T15 et maternelle de Tsararano et Maternelle de Dembeni
Louis Le Pensec soit un effectif moyen de 2 020 élèves
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
02 juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 4
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PANIMAS, IRONI BE, 97660, DEMBENI , FRANCE. Code NUTS : FRY50.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 1 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 1 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 : Attribué
Intitulé : Secteur sud : Dembeni élémentaire, Iloni élémentaire et maternelle, Hajangoua élémentaire et maternelle soit un effectif moyen
de 1 748 élèves
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
02 juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 5
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PANIMAS, IRONI BE, 97660, DEMBENI , FRANCE. Code NUTS : FRY50.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 1 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
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Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte haut du jardin du collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 août 2023