Communauté de Communes du Sud de Mayotte

Ancienne mairie de Bandrélé

97660 Bandrélé

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

SERVICES

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Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Communauté de Communes du Sud (976) Numéro national d’identification :

Type : SIRET – N° : 20006047300010 Code postal / Ville : 97660 Bandrélé

Groupement de commandes : non

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Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 2023000000000X

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non

Nom du contact : Le président, Ali Moussa MOUSSA BEN – Tél : +33 269622744 – Mail : contact@ccsud.yt

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Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Dossier administratif :

-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) entièrement complétée, datée -Déclaration du candidat (DC2), entièrement complétée

-Document (s) relatif (s) au pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise

-Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet -Copie des attestations d’assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité

Capacité économique et financière : -Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les prestations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années Le candidat qui n’est pas en mesure de produire les renseignements ou documents demandés par l’acheteur peut prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Capacités techniques et professionnelles : -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

-La présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

-L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public

-Eu égard à l’objet du marché, l’équipe candidate doit obligatoirement disposer des compétences suivantes :

oUrbanisme oSociologie oAccompagnement social oDiagnostic bâtiment oVRD

oEnvironnement

Les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature, soit en compétences intégrées dûment étayées, soit sous forme de cotraitance ou de sous-traitance, et ce sous peine d’exclusion.

Technique d’achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 01 septembre 2023 – 10:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : non

Possibilité d’attribution sans négociation : oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : non

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Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ÉTUDES PRÉ-OPÉRATIONNELLES DE LA RHI DU FRONT DE MER DU VILLAGE DE M’TSAMOUDOU Classification CPV : 71335000

Type de marché : Services

Description succinte du marché : ÉTUDES PRÉ-OPÉRATIONNELLES DE LA RHI DU FRONT DE MER DU VILLAGE DE M’TSAMOUDOU

Lieu principal d’exécution : Bandrélé Mtsamoudou

La consultation comporte des tranches : oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non

Marché alloti : non

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Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : non

Autres informations complémentaires :

Le présent marché est fractionné comme suit :

Une tranche ferme

-Phase 1 : diagnostic de l’existant

-Phase 2 : participation à l’élaboration du projet de réaménagement

Une tranche optionnelle

-Phase 3 : élaboration et mise en œuvre du plan de relogement

L’affermissement de la tranche optionnelle fait l’objet d’une décision unilatérale du Pouvoir Adjudicateur, notifiée par ordre de service au titulaire, qui devra alors exécuter la tranche conformément aux pièces du présent marché.

Le marché ne prévoit pas d’indemnité de dédit ni d’attente si la tranche optionnelle n’est pas affermie.

A titre prévisionnel, sans que cela engage le pouvoir adjudicateur, l’affermissement de la tranche optionnelle pourrait intervenir au plus tard au cours des 24 mois suivant la notification du marché.

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Date d’envoi du présent avis

12 juillet 2023