Communauté de Communes du Sud de Mayotte

Ancienne mairie de Bandrélé

97660 Bandrélé

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES

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Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Communauté de Communes du Sud (976) Numéro national d’identification :

Type : SIRET – N° : 20006047300010 Code postal / Ville : 97660 Bandrélé

Groupement de commandes : non

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Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non

Nom du contact : Ali Moussa MOUSSA BEN, président CCSUD – Tél : +33 269622744 – Mail : contact@ccsud.yt

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Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Technique d’achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 01 septembre 2023 – 10:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : non

Possibilité d’attribution sans négociation : oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : non

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Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ETUDES D’OPPORTUNITE FONCIERE ET DE RELOGEMENT_ETUDES PRE-OPERATIONNELLES

Classification CPV : 71241000

Type de marché : Services

Description succinte du marché : ETUDES D’OPPORTUNITE FONCIERE ET DE RELOGEMENT_ETUDES PRE-OPERATIONNELLES

Lieu principal d’exécution : Communauté de Communes du Sud de Mayotte

Durée du marché (en mois) : 8

La consultation comporte des tranches : non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non

Marché alloti : non

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Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : non

Autres informations complémentaires :

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères et Pondération 1-Prix des prestations 40.0 2-Valeur technique 60.0

2.1-Méthodologie d’exécution des prestations 35.0 2.2-Moyens humains et Moyens matériels 10.0 2.3-Délai d’exécution 15.0

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Date d’envoi du présent avis

31 juillet 2023