.

Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)

1444 Avenue du Lac

Mroalé

97680 TSINGONI

Téléphone : (+262) 269

.

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)

1444 Avenue du Lac Mroalé

97680 TSINGONI

Téléphone : (+262) 269.63.76.76

Fax : (+262) 269.63.76.77

Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/

Statut : Communauté de communes

Activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

.

Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/

L’avis concerne un marché.

.

Objet du marché :

ÉTUDE TERRITORIALE POUR DÉVELOPPER LA MÉTHANISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST DE MAYOTTE (CCCO)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) :non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

.

Lieu principal d’exécution :

CCCO

.

CPV global à la consultation

.

CPV principal : 65400000-7

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché a une durée prévisionnelle de 8 mois.

Il n’est pas prévu de retenue de garantie.

Il n’est pas prévu d’avance.

.

Interdiction de soumissionner

L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 6 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.

L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché public antérieur.

.

Présentation de candidature :

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

Aptitude :

.

Procédure : MAPA ouvert

.

Critères d’attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 20.

1. Critère Délai d’exécution pondéré à 20 %.

Critère délai sur 20 points pondéré à 10%

Il sera calculé de la manière suivante : Nd = Nd1 + Nd2

a. Sous critère n°1 : délai des missions noté Nd1 sur 5 points

L’offre du moins disant aura la note maximale, à savoir 5. Le délai de l’offre du moins disant sera noté D1.

Pour les autres offres D, la note sera calculée en appliquant la formule suivante :

Nd1 = 5*(D1/D)

b. Sous critère n°2 : cohérence du calendrier noté Nd2 sur 15 points

La cohérence du calendrier prévisionnel d’exécution de l’offre sera noté /15.

Selon la grille suivante :

– Absence de calendrier prévisionnel : 0

– Incohérence du délai proposé par rapport au délai moyen de toutes les offres sans justification : 2 à 3

– Validation du calendrier du Maître d’ouvrage : 4

– Production d’un calendrier cohérent : 5 à 9

– Production d’un calendrier cohérent et justifié par des rendements : 10 à 15

Remarque important : les délais proposés par le maitre d’ouvrage sont donnés à titre indicatif, le candidat proposera un délai qui se rapprochera le plus de la réalité même si c’est plus long que le délai proposé par le maitre d’ouvrage, d’où l’importance accordée à la note Nd2.

2. Critère Méthode et processus de mise en œuvre du projet pondéré à 50 %.

2.1. Sous-critère Méthode de travail pour mener à bien la mission

Noté sur 8 points.

2.2. Sous-critère Moyens affectés à l’opération

Noté sur 5 points.

2.3. Sous-critère Pertinence des références fournies par le candidat sur les opérations similaires

Noté sur 7 points.

3. Critère Prix des prestations pondéré à 30 %.

Le prix de l’offre du moins disant sera noté P1.

Pour les autres offres P, la note sera calculée en appliquant la formule : Np = 20*(P1/P)

.

Renseignements d’ordre administratif :

Numéro de référence du marché : 2023/3CO/037

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 10/10/2023

Date limite de réception des offres : 10/11/2023 à 11:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

.

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.

.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par Chorus.

Informations sur les options : Option 1 : Mission de programmiste

Option 2 : Rédaction cahier de charge pour les études complémentaires

.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administrati de Mayotte

.

Conditions de remise des candidatures

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/.

Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n’est pas autorisée.

La présentation d’une candidature sous forme d’un support physique électronique n’est pas autorisée.

L’envoi des candidatures par voie postale n’est pas autorisé.

.

Signature des documents transmis par le candidat

Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer électroniquement l’acte d’engagement.

En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation,transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.

L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

.

Autres Informations

.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une

.

précédente consultation et qui demeurent valables.

.

Qualification et niveau d’expérience exigé des candidats :

– expérience dans le domaine des énergies renouvelable exigé

– expérience dans le domaine de la conduite de projet

– autres expériences similaires au projet

.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 30/10/2023.

.

.