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Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM)

Place mariage

CS 73904

97641 MAMOUDZOU CEDEX

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Marché Public Avis d’appel à la concurrence

Étude de l’impact socio-économique des projets portés par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte

MARCHE N° MAPA23-25CCI

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1) Objet du marché :

L’objet du marché est la réalisation d’une étude (globale et individuelle) sur l’impact socio- économique des projets portés par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte.

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2) Acheteur public (Etablissement public administratif) :

Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM) Place mariage

CS 73904

97641 MAMOUDZOU CEDEX

Siret 130 003 379 00018

Contact :

Noami RIZIKI (Ingénieur Chef de projets infrastructures)

Email : n.riziki@mayotte.cci.fr Tel. 0639 57 04 44

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3) Représentant du pouvoir adjudicateur

M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM

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4) Type de procédure de passation et nomenclature

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV)1 est : 79311410-4 : Services d’évaluation de l’impact économique.

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5) Modes de publicité retenus :

Annonces :

– sur le site internet de la CCIM : https://www.mayotte.cci.fr/marches;

– dans 1 journal d’annonces légales (JAL) ;

– sur le site du bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) : https://www.boamp.fr/;

– sur la plateforme des achats de l’Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr.

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6) Contenu de la mission – description des besoins

Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses particulières (CCP).

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7) Lieu d’exécution

Mayotte

1 https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:074:0001:0375:FR:PDF

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8) Modalités de transmission et durée de validité des offres

Sous peine d’irrecevabilité, les offres seront présentées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr

Le dossier complet doit être envoyé au plus tard le lundi 4 septembre à 10h00 (heure de Mayotte.

Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services.

Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française.

L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.

Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

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9) Modalités d’obtention du dossier de consultation

Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCIM (https://www.mayotte.cci.fr/marches) et sur la plateforme des achats de l’Etat (https://www.marchespublics.gouv.fr).

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10) Critères d’examen des offres :

Le prestataire sera sélectionné au regard des critères et des coefficients de pondérations prédéfinis ci-dessous.

– Valeur technique et adéquation de l’offre au CCP : (30%) ;

– Prix : (30%) ;

– Expérience du candidat sur des missions similaires : (20%) ;

– Planning et délais : (20%).

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11) Conditions de règlement des prestations :

Conformément à la dématérialisation des factures, les factures seront transmises à la CCIM via la plateforme Chorus Pro2.

Pour plus de précisions, voir le cahier des clauses particulières (CCP).

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique.

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13) Date limite de dépôt des offres

Lundi 4 septembre 2023 à 10h00 (heure de Mayotte).

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14) Date de publication du présent avis

11/08/2023

2 https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1