Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :

Centre Hospitalier de Mayotte

Direction des Achats et de la Logistique/Département Commande Publique

B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 – Fax. 02 69 61 79 65

97 600 Mamoudzou

Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale

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SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

2.1 Objet du marché :

Le présent marché l’entretien, le repassage, le pliage, le conditionnement et la livraison d’articles textiles de type « linge plat », « vêtements de travail », « Linge de ménage » et articles textiles divers appelés « Spécifiques » pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte.

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2.2 Classification nomenclature :

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39291000-8 – Fournitures pour blanchisserie

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2.3 Division en lots :

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Il n’est pas prévu de décomposition en lots.

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2.4 Variante : Non

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SECTION III : DUREE DU MARCHE

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L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de début des prestations soit le 1^er juillet 2023.

L’accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois la durée initiale du marché. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

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SECTION IV PROCÉDURE

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4.1 Type de procédure et forme du marché :

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La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Le marché est passé en accord-cadre à bon de commande avec des quantités maxi conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.

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4.2 Critères d’attribution :

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Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)

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4.3 Date limite de réception des offres : vendredi 28 avril 2023 à 15h00 (heure locale).

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4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

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SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

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5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com

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5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.

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5.3 – Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/

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