ELAGAGE, ABATTAGE, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS_SITES TOURISTIQUES OU ZONE TOURISTIQUE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

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Marché de travaux

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Communauté de communes du sud

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Ancienne Mairie - 97660 Bandrélé Mayotte

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ELAGAGE, ABATTAGE, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS_SITES TOURISTIQUES OU ZONE TOURISTIQUE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Description

Communauté de Communes du Sud de Mayotte
Ancienne mairie de Bandrélé
97660 Bandrélé

AVIS DE MARCHÉ SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes du Sud (976), Contact : Ancienne Mairie de Bandrélé, 43, rue Mkoumaféjou, 97660 Bandrélé, FRANCE.
Fax : +33 269622744. Courriel : contact@ccsud.yt. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.ccsud.yt
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS D’ABATTAGE, ELAGAGE, ENTRETIEN ET RESTAURATION
ECOLOGIQUE DES ESPACES VERTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE
II.1.2) Code CPV principal
77310000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS D’ABATTAGE, ELAGAGE, ENTRETIEN ET RESTAURATION ECOLOGIQUE DES ESPACES VERTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : ELAGAGE, ABATTAGE, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS_SITES TOURISTIQUES OU ZONE TOURISTIQUE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77310000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Territoire CCSUD Mayotte.
II.2.4) Description des prestations
ELAGAGE, ABATTAGE, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS_SITES TOURISTIQUES OU ZONE TOURISTIQUE D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 70%
Qualité
Organisation et moyens humains affectés au chantier : 10%
Moyens matériels affectés au chantier : 10%
Modalités de gestion des déchets : 10%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : ELAGAGE, ABATTAGE, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS_SENTIERS TOURISTIQUES OU GR
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77310000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Territoire CCSUD Mayotte.
II.2.4) Description des prestations
ELAGAGE, ABATTAGE, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS_SENTIERS TOURISTIQUES OU GR
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 70%
Qualité
Organisation et moyens humains affectés au chantier : 10%
Moyens matériels affectés au chantier : 10%
Modalités de gestion des déchets : 10%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le
nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : RESTAURATION ECOLOGIQUE, FOURNITURE DE PLANTES ET MOBILIERS URBAINS _ SITES TOURISTIQUES OU ZONE TOURISTIQUE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45233293
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Territoire CCSUD Mayotte.
II.2.4) Description des prestations
RESTAURATION ECOLOGIQUE, FOURNITURE DE PLANTES ET MOBILIERS URBAINS _ SITES TOURISTIQUES OU ZONE
TOURISTIQUE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 70%
Qualité
Organisation et moyens humains affectés au chantier : 10%
Moyens matériels affectés au chantier : 10%
Modalités de gestion des déchets : 10%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le
nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours
des trois derniers exercices disponibles.
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années
– Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
– Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise
– Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat
– Pour les lots 1 et 2, il est exigé que l’équipe dédiée à ses prestations soit qualifiée pour travail en hauteur et usage de matériel d’élagage et abattage. Les candidats doivent disposer des équipements de protection individuellement.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximum de participants à l’accord-cadre envisagé : 6
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mardi 12 décembre 2023 – 10:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : mercredi 13 décembre 2023 – 08:00

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour chaque lot :
– Montant annuel maximum de commande est fixé à 300 000 € HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 novembre 2023