Mairie de BOUENI

2 rue de la Fraternité
97620 Bouéni – Mayotte

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Marché public de travaux

Avis d’appel public à la concurrence

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Section I) : Entité adjudicatrice :

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Désignation : Mairie de BOUENI

2 rue de la Fraternité
97620 Bouéni – Mayotte

Tel : 02 69 62 16 31 – Télécopie : 02 69 62 30 23

Représentant de l’entité adjudicatrice : Maire de Boueni

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Section II) : Objet du marché :

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CREATION DE LA VOIE D’ACCES REFECTOIRE E.E DE BOUENI – COMMUNE DE BOUENI

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

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L’avis concerne un marché.

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Forme du marché : Marché réparti sur 1 tranche et alloti en 4 lots.

Type de marché de travaux : Exécution

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Lieu principal d’exécution :

Village de BOUENI – COMMUNE DE BOUENI

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Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire.

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Section III) : Dévolution en marchés séparés

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Informations sur les lots :

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Tranche ferme décomposées en 4 lots :

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LOT N°1 : TRAVAUX PREPARATOIRES, TERRASSEMENTS GENERAUX ET SOUTENEMENT DES TERRES

LOT N°2 : STRUCTURE, REVETEMENT, BORDURE, SIGNALISATION ET ASSAINISSEMENT DES E.P. LIEES A LA VOIRIE

LOT N°3 : RESEAU D’ADDUCTION EAU POTABLE

LOT N°4 : GARDE CORPS, PORTAIL ET DALLAGE EN ESCALIER

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Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs des lots.

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Section IV) : Retenue de Garantie

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

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Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.

Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.

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Section V): Conditions de participation :

Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :

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Situation juridique :

les renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L328-7 et L328-10 du code du travail de Mayotte

si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté

l’engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché

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Capacité économique et financière :

la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

la déclaration appropriée de banques ou la preuve d’une assurance pour risques professionnels

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Capacité technique :

le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

un document indiquant les titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

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Section VI) : Procédure

Marché à Procédure Adaptée en vertu de l’article 2123 du code de la commande publique.

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Section VII) : Critères d’attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous.

Les critères sont notés sur 100

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Mémoire technique noté sur 50 points, (selon la décomposition voir article 6 du RC) ;

Prix de la prestation noté sur 40 points, (l’offre la plus basse se verra attribuée la note maximale) ;

Délai de réalisation des travaux sur 10 points.

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Critères entendus pour chaque lot.

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Section VIII) : Renseignements d’ordre administratif :

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 03/08/23

Date limite de réception des offres : 25/08/2023 à 12h00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Le dossier de consultation est à retirer (au format informatique) à l’adresse suivante :

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Le dossier de consultation des entreprises sera disponible, gratuitement sur le site du profil d’acheteur www. marches-securises.fr

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Section IX) : Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 60 jours.

Règlement par Acomptes mensuels.

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Section X) : Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :

Après l’attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

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La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :

en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;

en qualité de membre de plusieurs groupements.

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Section XI) : Instance chargée des procédures de recours :

Le Tribunal Administratif de Mamoudzou

Rue les Hauts des Jardins du Collège

97600 MAMOUDZOU

MAYOTTE

Tél : 0269 61 18 56

Fax : 0269 61 18 62

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Section XII) : Conditions de retrait du dossier de candidature

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Le dossier de consultation des entreprises sera disponible, gratuitement sur le site du profil d’acheteur www. marches-securises.fr

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Section XIII) : Conditions de dépôt et délai

Se reporter au Règlement de consultation

Date d’envoi du présent avis : 03/08/23

Date limite de réception des candidatures-offres :  25/08/2023 à 12h00