Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)

1444 Avenue du Lac

Mroalé

97680 TSINGONI

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Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)

1444 Avenue du Lac – Mroalé – 97680 TSINGONI

Téléphone : (+262) 269.63.76.76

Fax : (+262) 269.63.76.77

Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/

Statut : Communauté de communes

Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

L’avis concerne un marché.

Objet du marché :

Construction siège de la 3CO – LOT N° 11 MÉTALLERIE

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d’exécution :

Combani 97680 Tsingoni

Code NUTS : FRY50

CPV global à la consultation

CPV principal : 45223210-1

CPV additionnel 1 : 45262410-8

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché a une durée prévisionnelle de 4 mois.

Il n’est pas prévu de retenue de garantie.

L’avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.

Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.

Interdiction de soumissionner

L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 3 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.

L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché public antérieur.

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude : L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Procédure : MAPA ouvert

Critères d’attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Délai d’exécution

Pondéré à 10 sur 100 points.

Délai calendrier détaillé proposés pour assurer les travaux dans les délais impartis (délais de commande, approvisionnement du chantier, travaux) noté sur 10 points :

– Délai (hors période de préparation) /5points

– Planning prévisionnel : /5points

• Absence de calendrier prévisionnel : 0

• Incohérence du délai proposé par rapport au délai moyen de toutes les offres sans justification : 1 à 2

• Validation du calendrier du Maître d’œuvre CCAP durée : 2.5

• Production d’un calendrier cohérent : 3 à 4

• Production d’un calendrier cohérent et justifié (par des rendements par exemple) : 4.5 à 5

2. Critère Prix des prestations

Pondéré à 40 sur 100 points.

3. Critère Valeur technique

Pondéré à 50 sur 100 points.

– Sous-critère Adéquation des moyens humains et organisation du groupement avec la complexité de l’opération /20 points

– Sous-critère Organisation et mode de fonctionnement pendant l’opération /20 points

– Sous-critère Pertinence des références fournies par le candidat sur les opérations similaires /10 points

Renseignements d’ordre administratif :

Numéro de référence du marché : 2023/3CO/0035

La présente consultation fait suite à une précédente consultation infructueuse.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 05/09/2023

Date limite de réception des offres : 19/09/2023 à 11:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Avis périodique :

Il ne s’agit pas d’un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;

en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Mamoudzou

Introduction des recours : 10 jours en référé.

Conditions de remise des candidatures

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/.

Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n’est pas autorisée.

La présentation d’une candidature sous forme d’un support physique électronique n’est pas autorisée.

L’envoi des candidatures par voie postale n’est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat

Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer électroniquement l’acte d’engagement.

En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation,transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.

L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.