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Ville de M'tsamboro
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CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE SUR ESQUISSE POUR LA RESTRUCTURATION DU SITE D’UNE ÉCOLE PRIMAIRE

Ville de M’Tsamboro

170, avenue de la mairie BP115

97630 M’Tsamboro

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

DIRECTIVE 2014/24/UE

.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Mtsamboro (976), Numéro national d’identification : 20000884500014, Contact : Mairie de M’Tsamboro, 170, avenue de la mairie, Place de l’Hôtel de Ville BP115, 97630 M’Tsamboro, FRANCE. Tél. : +33 269621950. Fax : +33 269621960. Courriel : maoulida.mdahoma@mairie-mtsamboro.fr. Code NUTS : FRY5.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

direction de l’ingénierie et des services techniques 625 route nationale , 97630 MTSAMBORO, FRANCE. Tél. +33 269637405. Courriel : maoulida.anli-mari@mairie-mtsamboro.fr. Fax +33 269605521. Code NUTS : FRY5. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Mairie de M’Tsamboro BP.115 170, Avenue de la Mairie, Place de l’Hôtel de Ville , 97630 MTSAMBORO, FRANCE. Tél. +33 269621950. E-mail : mairie@mairie-mtsamboro.fr. Fax +33 269621960. Code NUTS : FRY5. Adresse internet : http://www.mairie-mtsamboro.fr. Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :

https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

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Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE SUR ESQUISSE+ POUR LA RESTRUCTURATION DU SITE D’UNE

ECOLE PRIMAIRE EN T17 SITUEE A MTSAMBORO 2

II.1.2) Code CPV principal

71200000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE+

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur estimée hors TVA : 6200000 euros. II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71200000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY5

Lieu principal d’exécution : 1236 Route Départementale M’Tsamboro 97630 M’TSAMBORO II.2.4) Description des prestations

La restructuration du site de l’école primaire de Mtsamboro 2 pour créer un T17 comprenant : La démolition de bâtiments existants pour libérer l’emprise nécessaire aux constructions neuves ;

La construction de 8 salles de classe, d’un réfectoire, d’une salle multi-activités (bibliothèque, numérique) ainsi que les aménagements extérieurs.

II.2.5) Critères d’attribution

Prix

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 6200000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 6 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options

Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

Le niveau de compétence et de qualification du groupement

L’adéquation des moyens (humains et logistiques) et de l’organisation du groupement à la complexité de l’opération

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Les garanties financières du groupement et du mandataire

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

La pertinence des références fournies par le candidat sur des opérations similaires dans les 7 dernières années ; Les dispositions pour assurer une présence et une proximité adaptée avec les acteurs de l’opération à Mayotte ;

III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

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Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure restreinte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Jeudi 04 mai 2023 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

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Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

24 mars 2023

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