Communauté de Communes du Sud de Mayotte

Ancienne mairie de Bandrélé

97660 Bandrélé

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

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Organisme acheteur

Communauté de Communes du Sud (976), Communauté de Communes du Sud, Ancienne mairie de Bandrélé, 43 rue Mkoumaféjou, 97660 Bandrélé, FRANCE. Tel : +33 269622744. E-mail : contact@ccsud.yt.

Adresse(s) internet

Adresse générale de l’organisme acheteur :http://www.ccsud.yt

Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

L’organisme acheteur agit pour le compte d’autres organismes : non

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Objet du marché

CONCEPTION D’UN OUTIL « CADASTRE SOLAIRE » ET MOBILISATION DES ACTEURS DU TERRITOIRE A TRAVERS DES RENCONTRES ET DES CAMPAGNES DE COMMUNICATION

Lieu d’exécution

Communauté de Communes du Sud 97660 BANDRELE

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Caractéristiques

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Caractéristiques principales :

CONCEPTION D’UN OUTIL « CADASTRE SOLAIRE » ET MOBILISATION DES ACTEURS DU TERRITOIRE A TRAVERS DES RENCONTRES ET DES CAMPAGNES DE COMMUNICATION

Des variantes seront prises en considération : Non

Division en lots : non

Durée du marché ou délai d’exécution

Durée en mois : 9 (à compter de la date de notification du marché).

Date limite de réception des candidatures

Jeudi 31 août 2023 – 10:00

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)

26 septembre 2023

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Conditions relatives au marché

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française

Français.

Unité monétaire utilisée : Euro.

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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :

– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L.2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :

– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).

– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).

– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).

– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).

– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).

– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).

– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants

(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

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Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1: Prix des prestations 50%

2: Valeur technique 40%

3: Délai de livraison (fourniture planning détaillé) 10%

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Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par l’organisme acheteur Renseignements complémentaires :

Le critère valeur technique est composé des sous critères ci-dessous :

1-Compétence, organisation de la mission 10.0 2-Méthodologique de formation, mobilisation d’acteurs, 10.0

3-Méthodologique d’acquisition des données et d’estimation des données d’ensoleillement et technico-économique 15.0 4-Références et conception d’outils similaire 5.0

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Date d’envoi du présent avis

24 juillet 2023