Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou – CADEMA

Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01

Rue du Commerce

97600 Mamoudzou

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AVIS DE MARCHÉ SERVICES

DIRECTIVE 2014/24/UE

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Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Contact : Monsieur Le Président Rachadi SAINDOU, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 – Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Code NUTS : FR.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

Le marché est attribué par une centrale d’achat

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :

https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

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Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA

II.1.2) Code CPV principal

90500000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

La présente consultation concerne : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA Lieu(x) d’exécution : Communes de Mamoudzou et Dembéni 97600 Mamoudzou

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : CADEMA NORD: KAWENI

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

90500000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FR

Lieu principal d’exécution : CADEMA NORD: KAWENI

II.2.4) Description des prestations

Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 40% Qualité

Prix de Prestation : 40%

Valeur Technique : 50%

Démarches environnementales engagées pour la mission : 10%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : CADEMA CENTRE 1: CAVANI – MTSAPERE

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

90500000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FR

Lieu principal d’exécution : CADEMA CENTRE 1: CAVANI – MTSAPERE

II.2.4) Description des prestations

Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 40% Qualité

Prix de Prestation : 40%

Valeur Technique : 50%

Démarches environnementales engagées pour la mission : 10%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 3

II.2.1) Intitulé : CADEMA CENTRE 2: DOUJANI – PASSAMAINTY – VAHIBE

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

90500000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FR

Lieu principal d’exécution : CADEMA CENTRE 2: DOUJANI – PASSAMAINTY – VAHIBE

II.2.4) Description des prestations

Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 40% Qualité

Prix de Prestation : 40%

Valeur Technique : 50%

Démarches environnementales engagées pour la mission : 10%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 4

II.2.1) Intitulé : CADEMA SUD: TSOUNDZOU 1 et 2 – TSARARANO -DEMBENI – ILONI – HAJANGUOI – ONGOJOU

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

90500000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FR

Lieu principal d’exécution : CADEMA SUD: TSOUNDZOU 1et 2 – TSARARANO -DEMBENI – ILONI – HAJANGUOI – ONGOJOU

II.2.4) Description des prestations

Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA

II.2.5) Critères d’attribution Prix : 40%

Qualité

Prix de Prestation : 40%

Valeur Technique : 50%

Démarches environnementales engagées pour la mission : 10%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

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Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

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Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Vendredi 15 septembre 2023 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres Date : vendredi 15 septembre 2023 – 12:00 Lieu : La Cadema.

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Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La commande en ligne sera utilisée

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le Marché est renouvelable 3 fois 12 mois.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Le Tribunal administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

08 août 2023