Ville de M’Tsamboro (976)

170, avenue de la mairie BP115

97630 M’Tsamboro

AVIS D’ATTRIBUTION SERVICES

DIRECTIVE 2014/24/UE

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Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Mtsamboro (976), Numéro national d’identification : 20000884500014, Contact : LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MTSAMBORO, 170, avenue de la mairie BP115, 97630 M’Tsamboro, FRANCE. Tél. : +33 269621950. Fax : +33 269621960. Courriel : mairie@mairie-mtsamboro.fr. Code NUTS : FRY5.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

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Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : AVIS D’ATTRIBUTION AU LAUREAT DU CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CREATION D’UN GYMNASE SUR LA COMMUNE DE M’TSAMBORO

II.1.2) Code CPV principal

71000000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le présent concours d’architecture sur « Esquisse » est organisé par la Commune de M’Tsamboro en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la construction d’un Gymnase sur sa commune.

II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché

8700000 euros

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71000000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY5

Lieu principal d’exécution : La Commune de M’tsamboro

II.2.4) Description des prestations

concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la création d’un gymnase sur la commune de M’tsamboro

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 40% Qualité

Prix de prestation : 40%

Valeur technique et capacité profesionnelle : 60%

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

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Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure restreinte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

Référence de l’avis au JO : 2022/S100-277163 du 23 mai 2022

IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation

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Section V : Attribution

LOT N°1 / Marché N°1 : Attribué

Intitulé : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CREATION D’UN GYMNASE SUR LA COMMUNE DE M’TSAMBORO

V.1) Informations relatives à une non-attribution

V.2) Attribution du marché

28 juillet 2023

V.2.2) Informations sur les offres Nombre d’offres reçues : 3

Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3

Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

TAND’M ARCHITECTES, Numéro national d’identification : 06635227900021, 12 rue des 100 villas, 97600, MAMOUDZOU , FRANCE. Tél : +33 639224149.Fax : +33 269628370.Courrier électronique : agence@tand-m-architectes.com.Code NUTS : FRY5.

Adresse internet : http://www.tand-m-architectes.com Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 850935 euros (Hors TVA). Valeur totale : 850935 euros

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

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Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Le Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

17 août 2023