AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GIPEAM

M. Adrachi VELOU – Directeur par intérim

8 Rue de l’Hôpital

97600 Mamoudzou

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web : https://www.marches-publics.info

SIRET 13002956400015

Groupement de commandes : Non

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L’avis implique un marché public

Objet : Le contrat porte sur les actions de communication du GIP l’Europe à Mayotte

destinées à la promotion de l’intervention de l’Union européenne à Mayotte dans le

cadre du programme opérationnel 2021-2027

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : Sans objet

Lieu d’exécution : 8 Rue de l’Hôpital

97600 Mamoudzou

Classification CPV :

Principale : 75310000 – Services de prestations

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Les variantes sont exigées :Non

Valeur estimé hors TVA : 120 000,00 euros

Lot N° 1 – Réalisation de documents et d’animations techniques sur les fonds européens et l’appropriation de la bonne gestion de la subvention par les porteurs de projet. – CPV 39294100

Réalisation de documents et d’animations techniques sur les fonds européens et l’appropriation de la bonne gestion de la subvention par les porteurs de projet.

Coût estimé hors TVA : 40 000,00 euros

Lieu d’exécution : TSINGONI

Lot N° 2 – Organisation d’un événement culturel destiné à la promotion de l’action de l’Europe à Mayotte – CPV 39294100

Organisation d’un événement culturel destiné à la promotion de l’action de l’Europe à Mayotte

Coût estimé hors TVA : 60 000,00 euros

Lieu d’exécution : TSINGONI

Lot N° 3 – Campagne média pour le lancement du Programme opérationnel 2021-2027 – CPV 39294100

Campagne média pour le lancement du Programme opérationnel 2021-2027

Coût estimé hors TVA : 20 000,00 euros

Lieu d’exécution : TSINGONI

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle :

Liste et description succincte des conditions :

– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté

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Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

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Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

– En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

– Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

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Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Non

Visite obligatoire : Non

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs :

service de la commande publique

Tél : 06 39 61 92 59

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Remise des offres : 02/11/23 à 12h00 heure locale de l’acheteur au plus tard,

(soit le 02/11/23 à 10h00 heure de Paris au plus tard.)

Envoi à la publication le : 09/10/23

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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info