ACTE D’ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

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Marché de travaux

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Ville de Bandrélé

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ACTE D’ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

Description

Commune de Bandrélé

Hôtel de Ville de Bandrélé

rue Route nationale n°3

97620 BANDRELE

MAYOTTE

Tél : 0269 62 19 81

ACTE D’ENGAGEMENT

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

1 – Préambule : Liste des lots

Lot(s)	Désignation
06	Equipement et espace vert
08	Travaux de finition VRD

2 – Identification de l’acheteur

Nom de l’organisme : Commune de Bandrélé

Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :

Maître d’œuvre : groupement Harappa (mandataire) -Arch Adapt – ETG

Représentée par : Mme Sylvia FREY

3 – Identification du co-contractant

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l’article « pièces contractuelles » du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG – Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ;

Le signataire (Candidat individuel),

M / Mme
Agissant en qualité de

m’engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;

Nom commercial et dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire

engage la société ………………………………. sur la base de son offre ;

Nom commercial et dénomination sociale
Adresse
Courriel

Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire

Le mandataire (Candidat groupé),

M / Mme
Agissant en qualité de

désigné mandataire :

du groupement solidaire

solidaire du groupement conjoint

non solidaire du groupement conjoint

Nom commercial et dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire

S’engage, au nom des membres du groupement ¹, sur la base de l’offre du groupement,

à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;

L’offre ainsi présentée n’est valable toutefois que si la décision d’attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

4 – Dispositions générales

4.1 – Objet

Le présent Acte d’Engagement concerne :

RHI Hamouro – Tranche 01

Les prestations définies au CCAP sont réparties en 8 lots pour la présente consultation.

4.2 – Mode de passation

La procédure de passation est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

4.3 – Forme de contrat

Chaque lot fera l’objet d’un marché à tranche ferme.

Pour chaque lot, les prestations sont divisées comme suit :

Lot(s)	TF
06	Equipement et espace vert
08	Travaux de finition VRD

5 – Prix

Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix forfaitaires et l’évaluation des prestations à exécuter sur la base des prix unitaires sont précisés dans le tableau ci-après :

pour la solution de base ¹ :

Pour le lot n°06 – Equipement et espace vert

Tranche(s)	Montant TTC	TTC en toutes lettres
TF : Equipement et espace vert	…………….	………………………..

Pour le lot n°08 – Travaux de finition VRD

Tranche(s)	Montant TTC	TTC en toutes lettres
TF : Travaux de finition VRD	…………….	………………………..

6 – Durée et Délais d’exécution

Le délai d’exécution est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e).

7 – Paiement

Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l’exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :

Titulaire du compte
Prestations concernées
Domiciliation
Code banque
Code guichet
N° de compte
Clé RIB
IBAN
BIC

Titulaire du compte
Prestations concernées
Domiciliation
Code banque
Code guichet
N° de compte
Clé RIB
IBAN
BIC

En cas de groupement, le paiement est effectué sur ¹ :

un compte unique ouvert au nom du mandataire ;

		les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.

Nota :Si aucune case n’est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s’appliquent.

8 – Engagement d’insertion

Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment des articles 11.1 et suivants relatifs à la clause sociale d’insertion professionnelle du CCAP,

m’engage sans réserve à :

Réserver, dans l’exécution du marché du présent acte d’engagement, un nombre d’heures de travail au moins égal à celui indiqué dans l’article 11.1.2 du CCAP à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné dans l’article 11.1.4 du CCAP, afin de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales.

Fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion.

nous nous engageons sans réserve, en tant que co-traitants groupés solidaires, représentés par : …………………………………………………………………………………………………….mandataire du groupement, à :

Prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné dans l’article 11.1.4 du CCAP, afin de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales.

Fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion.

nous nous engageons sans réserve, en tant que groupés conjoints représentés par :

……………………………………………………………………………………………………. mandataire du groupement, à :

Prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné dans l’article 11.1.4 du CCAP, afin de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales.

Fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion.

9 – Avance

Le candidat renonce au bénéfice de l’avance (cocher la case correspondante) :

NON

OUI

Nota : Si aucune case n’est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l’entreprise renonce au bénéfice de l’avance.

10 – Nomenclature(s)

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

Lot(s)	Code principal	Description
06	45112710-5	Travaux d’aménagement paysager d’espaces verts
08	45233120-6	Travaux de construction de routes

11 – Signature

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

J’affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j’interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.

(Ne pas compléter dans le cas d’un dépôt signé électroniquement)

Fait en un seul original

A ………………………………………

Le ………………………………………

Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement ¹

ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Pour le lot n°06 – Equipement et espace vert

Tranche(s)	Montant TTC	TTC en toutes lettres
TF : Equipement et espace vert	…………….	………………………..

Pour le lot n°08 – Travaux de finition VRD

Tranche(s)	Montant TTC	TTC en toutes lettres
TF : Travaux de finition VRD	…………….	………………………..

La présente offre est acceptée

A ………………………………………

Le ……………………………………..

.Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du ………………..

NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :

		La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

		La totalité du bon de commande n° …….. afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

		La partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

		La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de :

		membre d’un groupement d’entreprise
		sous-traitant

A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature ¹

ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS

Désignation de l’entreprise	Prestations concernées	Montant TTC
Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse :
Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse :
Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse :
Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse :
Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse :
	Totaux