Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :

Centre Hospitalier de Mayotte

Direction des Achats et de la Logistique/Département Commande Publique

B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 – Fax. 02 69 61 79 65

97 600 Mamoudzou

Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale

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SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

2.1 Objet du marché :

Le présent marché concerne l’acquisition, la livraison de véhicules de service tout terrain pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte

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2.2 Classification nomenclature :

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34100000-8 : Véhicules à moteur.

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SECTION III : DUREE DU MARCHE

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Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification. Le contrat court jusqu’à la fin de la garantie des fournitures objet du présent marché.

L’accord cadre n’est pas reconductible

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SECTION IV PROCÉDURE

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4.1 Type de procédure et forme du marché :

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La procédure de passation utilisée est : Marché à Procédure Adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.

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4.2 Critères d’attribution :

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Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)

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4.3 Date limite de réception des offres : Lundi 7 août 2023 à 14 :00 (heure locale).

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4.4 Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

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SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

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5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com

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5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.

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5.3 – Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/

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