Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976)

Rue de l’Hôtel de Ville BP 93

97610 Labattoir

AVIS D’ATTRIBUTION

FOURNITURES

DIRECTIVE 2014/24/UE

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Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976), Contact : Monsieur, Saïd Omar OILI, Maire, Rue de l’Hôtel de Ville BP 93, 97610 Labattoir, FRANCE. Tél. : +33 269601175. Fax : +33 269600436. Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Code NUTS : FRY50.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

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Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE DZAOUDZI-LABATTOIR

II.1.2) Code CPV principal

34100000

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

ACQUISITION DE VÉHICULES POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE DZAOUDZI-LABATTOIR

II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

34100000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : Mairie de Dzaoudzi-Labattoir

II.2.4) Description des prestations

2 véhicules légers pour la Police Municipale avec les équipements PM

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 40% Qualité

Valeur technique : 50% Délai : 10%

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

Le lot est déclaré infructueux et va être relancé dans les jours à venir. La seule offre remise est irrégulière.

LOT N° 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

34100000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : Mairie de Dzaoudzi-Labattoir

II.2.4) Description des prestations

1 Véhicule fourgon cabine approfondie pour le Service Technique

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 40% Qualité

Valeur technique : 50% Délai : 10%

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

Le lot est déclaré infructueux et va être relancé dans les jours à venir, aucune offre déposée.

LOT N° 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

34114000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : Mairie de Dzaoudzi-Labattoir

II.2.4) Description des prestations

1 mini chargeuse avec ses équipements pour le Service Voirie

II.2.5) Critères d’attribution Prix : 40%

Qualité

Valeur technique : 50% Délai : 10%

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

Le lot est déclaré infructueux et va être relancé dans les jours à venir, aucune offre déposée.

LOT N° 4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

34114000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY

Lieu principal d’exécution : Mairie de Dzaoudzi-Labattoir

II.2.4) Description des prestations

1 Véhicule utilitaire benne sans permis pour le Service Cadre de Vie

II.2.5) Critères d’attribution Prix : 40%

Qualité

Valeur technique : 50% Délai : 10%

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

Le lot est déclaré infructueux et va être relancé dans les jours à venir. La seule offre remise est irrégulière.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

Référence de l’avis au JO : 2023/S089-275372 du 08 mai 2023

IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation

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Section V : Attribution

LOT N°1 : Infructueux

Intitulé : 2 véhicules légers pour la Police Municipale avec les équipements PM

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n’a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n’a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

V.2.2) Informations sur les offres

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

LOT N°2 : Infructueux

Intitulé : 1 Véhicule fourgon cabine approfondie pour le Service Technique

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n’a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n’a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

V.2.2) Informations sur les offres

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

LOT N°3 : Infructueux

Intitulé : 1 mini chargeuse avec ses équipements pour le Service Voirie

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n’a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n’a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

V.2.2) Informations sur les offres

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

LOT N°4 : Infructueux

Intitulé : 1 Véhicule utilitaire benne sans permis pour le Service Cadre de Vie

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n’a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n’a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

V.2.2) Informations sur les offres

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

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Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Le Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège rue de l’internat , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Greffe du Tribunal Adminitratif de Mamoudzou La même que celle précédente , 97600 Mamoudzou FRANCE.

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

13 juin 2023